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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-23-a682, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14

/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test :Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.À l’endroit énuméré ci-dessus, le stationnement est interdit, à l’exception des personnes se présentant au test et des exploitants du centre de test.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 et C,18.

    Empreinte du texte 15fc3155c0138b64e4b488d57699746a3ced41711fd58ee63796e5765d0dc589, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :Sur la N17 (PK 4.040 - 4.440) entre Selz et Tandel.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 69d4b66a1d87d9c0d56c7b2bb0e96348edd9fe886ed119e6121ff192d198fe38, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase de tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :Sur le CR353B (PK 175 - 390) entre Tandel et Bastendorf.Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

    Empreinte du texte 5414d8ea3bb00e04f1f1f916948204d2c6b2e6b176f315157f4568d05b3a48fd, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase des tests COVID-19, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :Sur le CR353B (PK 1 - 175) de Bastendorf vers Tandel.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.

    Empreinte du texte 4776f144e297ea00470dd19a9213c5c6fd238e46474cb6ff2697a82ca0478145, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps 4830a68e3f47da3aa8c5b3f265d3ffa4b3ae5b3378890a912f7337861f213472, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a682/2020-08-14--1194370dc3ba66db7bcad059f6d7eece0d6ba81e664d3a87a6bc371e26dce8e3/fra/art_6

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