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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-09-02-a737, fra, la version applicable à partir du 2020-09-07.

Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est modifié comme suit : L’alinéa 2 est complété comme suit : « Concernant l’année académique 2019/2020, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.  » L’alinéa 3 est complété comme suit : « Pour l’année académique 2019/2020, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15 septembre 2020 au 31 décembre 2020. » L’alinéa 4, est complété comme suit : « Pour l’année académique 2019/2020, une telle demande pour une session d’automne, partie pratique, n’est pas recevable. »

Empreinte du texte 24a0eb2fef2a36bd4075019e2bc2a738f0bc9a27cc2b928c5ad1a14b2617858f, empreinte du corps 102faf86868345523916a11997679688026871690504036c10fa6e1db86a46a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 7 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 7 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 7 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.
Version : applicable à partir du 2020-09-07 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 737 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a737)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 24a0eb2fef2a36bd4075019e2bc2a738f0bc9a27cc2b928c5ad1a14b2617858f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-02-a737, fra, la version applicable à partir du 2020-09-07

/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 4 du règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat est modifié comme suit : L’alinéa 2 est complété comme suit : « Concernant l’année académique 2019/2020, la session de printemps des examens de maîtrise s’étend du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.  » L’alinéa 3 est complété comme suit : « Pour l’année académique 2019/2020, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15 septembre 2020 au 31 décembre 2020. » L’alinéa 4, est complété comme suit : « Pour l’année académique 2019/2020, une telle demande pour une session d’automne, partie pratique, n’est pas recevable. »

    Empreinte du texte 24a0eb2fef2a36bd4075019e2bc2a738f0bc9a27cc2b928c5ad1a14b2617858f, empreinte du corps 102faf86868345523916a11997679688026871690504036c10fa6e1db86a46a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte fefb4603aa2ec6c9c45c4f5bdbb19890ca001e5d8a60203a19c106f72031cc32, empreinte du corps 102faf86868345523916a11997679688026871690504036c10fa6e1db86a46a5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a737/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a737/2020-09-07--4bebde54f4f15056e0af826f9aeff8f62ffc5f04abdf3a82586c5ebe46f3b6ae/fra/art_2

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