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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-09-02-a740, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15.

Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

Empreinte du texte d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 2 septembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2020/2021 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.
Version : applicable à partir du 2020-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 740 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a740)
Date de publication (éditeur) : 2020-09-03
Empreinte du texte (SHA-256) : d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-02-a740, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15

/lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n’ont qu’une valeur indicative.

    Empreinte du texte d67165d8103bcd00567083164b0233795f844b329c81a374c9e2dfcff26e4d2b, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.La grille horaire des deux derniers semestres d’une formation peut prévoir un module « projet de fin d’études » suivi par un projet intégré final. Ce projet de fin d’études peut comporter un projet unique pour tous les élèves ou bien des projets distincts d’ampleur et de degré de difficulté similaire. Le sujet ou les sujets sont présentés aux élèves au début de l’année scolaire.Le projet de fin d’études comporte les éléments suivants :des réflexions théoriques en relation avec le projet ;une réalisation pratique de l’objet du projet ;une présentation orale du projet ;un entretien professionnel sur le projet.Le projet de fin d’études comprend les phases suivantes :information ;planification ;décision ;réalisation ;contrôle ;évaluation.Une évaluation formative du module « projet de fin d’études » est réalisée au cours du premier semestre et le résultat en est inscrit au bulletin.

    Empreinte du texte 844991047c80bc13c0792a7437a2fd06bbeca9b5f1c672e2ec964ddb8c0b8fe4, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal du 15 août 2019 1. fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2019/2020 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et 2. abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est abrogé avec effet au 15 septembre 2020, à l’exception pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l’année scolaire 2020/2021 pour lesquels il reste applicable.

    Empreinte du texte 7ccdaa205f461bd2353aed5e0bb1bae891003006e1e301fa963bbcb464c1e7f3, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021.

    Empreinte du texte 81a162c57436236ad8782cb3d7075d3b7ad71126a341ac6d7705214851ddf7b4, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ada4596eef9b586b1f0d19e76c0ea5065c37bbb6c4ac7a21e20cb686f6601583, empreinte du corps 627307cfd453f6a34868e49e43429c89713e2682d1ded84ce693c32620295ef1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/02/a740/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-02-a740/2020-09-15--47a4eb95783ca14cd53fd06fb2d14ad41882d7784c4bfdc7b4c142735407256b/fra/art_5

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