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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a795/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-29-a795, fra, la version applicable à partir du 2020-09-25

/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a795/2020-09-25--b8f6bb353e7d351a2a59146aa95d7eb1d5a4664c6538a802eace1a257d59e105/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, quatrième tiret, du règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales, les termes « ou recommandées » sont insérés après le terme « décidées ».

    Empreinte du texte 4c059adde1d0a6e570ee72fdb912058feda9a319712ad138875f48e6bb205dd6, empreinte du corps c1fa1470a514a09905aff69e8e011c7eee9a8f93ec391e5f0e594919c6b04686, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a795/2020-09-25--b8f6bb353e7d351a2a59146aa95d7eb1d5a4664c6538a802eace1a257d59e105/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au 25 septembre 2020.

    Empreinte du texte 4814b795f34264d71f66f4abae67b6cf9793aa934bd523356b18e49c5cb287fd, empreinte du corps c1fa1470a514a09905aff69e8e011c7eee9a8f93ec391e5f0e594919c6b04686, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a795/2020-09-25--b8f6bb353e7d351a2a59146aa95d7eb1d5a4664c6538a802eace1a257d59e105/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions, notre ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions, notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions et notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cb00ecaffca493d4aca57d01ed76407ec48501c86ba08a6ded294c3428a63998, empreinte du corps c1fa1470a514a09905aff69e8e011c7eee9a8f93ec391e5f0e594919c6b04686, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a795/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a795/2020-09-25--b8f6bb353e7d351a2a59146aa95d7eb1d5a4664c6538a802eace1a257d59e105/fra/art_3

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