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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2020-09-29-a800, fra, la version applicable à partir du 2020-10-06.

Art. 1er.À l’article 15, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, les mots « le contrat de rachat d’une période de 15 ans respectivement 20 ans (en cas de renouvellement ou d’extension d’une centrale à biogaz) doit être venu à échéance » sont remplacés par ceux de « une durée de 15 ans du contrat de rachat existant doit être révolue ».

Empreinte du texte 08ab9b973aaec3c1f31e055880c4d04b54d6822178a75b1827b43d3d67b1bd49, empreinte du corps 76a933a44dfb9ee0d171bd038af7bcc9765038bbd4a7a36afc209297e95adaec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, dans sa version applicable au 6 octobre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, dans sa version applicable au 6 octobre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, dans sa version applicable au 6 octobre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
Version : applicable à partir du 2020-10-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 800 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a800)
Date de publication (éditeur) : 2020-10-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 08ab9b973aaec3c1f31e055880c4d04b54d6822178a75b1827b43d3d67b1bd49
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-09-29-a800, fra, la version applicable à partir du 2020-10-06

/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 15, paragraphe 3, deuxième phrase, du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables, les mots « le contrat de rachat d’une période de 15 ans respectivement 20 ans (en cas de renouvellement ou d’extension d’une centrale à biogaz) doit être venu à échéance » sont remplacés par ceux de « une durée de 15 ans du contrat de rachat existant doit être révolue ».

    Empreinte du texte 08ab9b973aaec3c1f31e055880c4d04b54d6822178a75b1827b43d3d67b1bd49, empreinte du corps 76a933a44dfb9ee0d171bd038af7bcc9765038bbd4a7a36afc209297e95adaec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 630dab397219ba337b77a6faabf4f2ff778d03d4d409173535fdf801780d7862, empreinte du corps 76a933a44dfb9ee0d171bd038af7bcc9765038bbd4a7a36afc209297e95adaec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a800/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a800/2020-10-06--1e1b3c846797a2cf54e5038fcf9463eca5d8f68afe72a52cc48f5e0b18324a50/fra/art_4

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