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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

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Comment lire ceci

rgd-2020-09-29-a808, fra, la version applicable à partir du 2020-10-12

/lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra

13 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu :la bretelle du Ban de Gasperich provenant du centre douanier et de l’autoroute A3, au CR231 ;la bretelle de sortie de l’échangeur Hesperange provenant de la Croix de Gasperich de l’A3, au CR231 ;la voie extérieure droite du CR231, à la bretelle de l’A3 en direction du croix de Gasperich, en venant de Luxembourg.Cette disposition est indiquée sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

    Empreinte du texte 14f525e637d58e9d8aa1e77e9cf8a23373bd71b5d34db23ebb1a8ede6ede1d61, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :sur la bretelle provenant du centre douanier et de l’autoroute A3 vers le CR231, dans le sens vers le centre douanier ;sur la bretelle provenant de l’autoroute A3 vers le CR231, dans le sens vers l’autoroute A3 ;sur la bretelle provenant du CR231 vers le centre douanier et de l’autoroute A3 à la hauteur de l’ilot médian, dans le sens vers le CR231 ;sur la bretelle provenant du CR231 vers l’autoroute A3 à la hauteur de l’ilot médian, dans le sens vers le CR231.Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

    Empreinte du texte dfa24c7cb662d94dcf431d687e332fd731c721f4eb800d0062393fe0f4eb77f9, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :sur le trottoir du côté nord du CR231 (PK 1.360 – 1.533) entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte 19b11245607fdc405769d6dfec40cd849115192c5a4bac49bbf2aee7ff5f7f74, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens :sur le CR231 (PK 0.930 – 1.545) entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 624e9b504ee7683a7afd0d64fc078092ca0df9c69cca6a7c956f18376290309d, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 20t :sur le pont OA8007 entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

    Empreinte du texte 78486068abf869547c866a8555301b87cf5ef7c81b3841096af6034b7f05779d, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’endroit ci-après, les conducteurs doivent obligatoirement suivre la direction indiquée :la voie extérieure droite du CR231, à la bretelle de l’A3 en direction du croix de Gasperich, en venant de Luxembourg.Cette prescription est indiquée par le signal D,1a.

    Empreinte du texte a3041fd8205c2557edc1c14fad7c83b1eb420f11adfd9f1051a19e48de6b9dcf, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche :Sur le CR231 (PK 973) à Gasperich ;Sur les bretelles embauchant sur le CR231 (PK 1.300).Cette disposition est indiquée par le signal D,2.

    Empreinte du texte 87d73c6bca83bd6a36a8b55543d01b3da0c8aa863f3043aae263652f8352f6e9, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Aux endroits ci-après, un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place :Sur l’assise lelong le CR231 (PK 0.920 – 1.533).Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.

    Empreinte du texte 253f9f7ba027fb2f3b96d0e24bc0af1c255f15da26cea2a7e2c3c50b2b694a12, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place et il est sécurisé par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 modifié du Code de la Route :sur le CR231 (PK 1.258) entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

    Empreinte du texte eb85787dfc25aad55a939b6d50f9ebc2ebc10c3f313067ad6190cb86f92d763b, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place :sur le CR231 (PK 1.220) entre Luxembourg et Hesperange,sur le CR231 (PK 1.235) entre Luxembourg et Hesperange.Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

    Empreinte du texte b77a4405921dd1794e83d295ee0d94e75011ac7acad07e8f2b688502fda219c8, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place :sur le CR231 (PK 1.536) entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

    Empreinte du texte b9cc20b4fbdd9f2e738fb47b8527d25ebc10882f83e67d91c5e22b0183847f97, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 59db304fbe5c7bec7d165ffedf00ec949e375a1c9fba84bc0e2dd9e049de25ae, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_12

  13. art_13

    Art. 13.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4f13fa9bae87e88cbf2b35b3a3b7b083886bc8408ba70f0a85078562ec46be0c, empreinte du corps 26d515eedfba32c528718610ce03cefed0b87ccb5510cb8ccae6da05654a3e60, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/09/29/a808/jo, /lu-legilux/rgd-2020-09-29-a808/2020-10-12--46d9ce09f78de292492e8fc2ec7774906d539c3b3ce9a64b0ca2ae98fe7fbe62/fra/art_13

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