LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a860/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-10-19-a860, fra, la version applicable à partir du 2020-10-27

/lu-legilux/rgd-2020-10-19-a860/2020-10-27--7066eab7c5ec8a6eed7a640127e04fe21339b37f01ebde5b98769e157421927f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.(1)Les modalités d’organisation sont déterminées par le directeur du Service ou par son délégué. Elles sont transmises au fonctionnaire stagiaire au moins un mois à l’avance.(2)Les formations figurant au programme peuvent être organisées sous forme :de cours présentiels ;de cours en ligne ;d’études personnelles ; ouen mode alternant cours présentiels, cours en ligne ou études personnelles.(3)Le temps de présence passé dans les cours de formation spéciale est comptabilisé en tant que période d’activité de service.

    Empreinte du texte d0a71703845c0bc4750230951b521200a97a2c33310c35929740ac19582e4753, empreinte du corps 2235a6603be495db9bbcdaf0b487b056a683d31e8a6f05e69633d350794f3f29, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a860/2020-10-27--7066eab7c5ec8a6eed7a640127e04fe21339b37f01ebde5b98769e157421927f/fra/art_3

  2. art_4

    Art. 4.(1)À la fin de la formation spéciale, les fonctionnaires stagiaires des différents groupes de traitement doivent passer un examen théorique qui porte sur les matières de la partie II des programmes de formation des différents groupes de traitement.(2)L’examen est organisé conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État et au règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.(3)L’examen théorique a lieu dans les trois mois qui suivent la fin de la formation spéciale devant une commission d’examen qui se compose de trois membres effectifs au moins, dont un président et un secrétaire, ainsi que d’un nombre correspondant de membres suppléants, nommés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, sur proposition du directeur du Service. (4)Les modalités d’élaboration et d’appréciation du travail de réflexion sont fixées par le président de la commission d’examen sous forme d’une grille d’évaluation. Le sujet retenu par le directeur du Service et la grille d’évaluation sont communiqués au candidat qui dispose d’un délai minimum de cinq mois pour son élaboration. Le travail de réflexion est remis par le candidat au président de la commission d’examen quinze jours au moins avant la date prévue pour sa présentation orale. Le document répond aux critères d’une argumentation cohérente, à savoir présenter des affirmations justifiées, envisager des objections, contextualiser les conclusions. Le travail de réflexion est évalué par deux correcteurs, qui sont experts dans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle, sur un total de soixante points.

    Empreinte du texte ee95f06c758ab1558cfe6741b04030a1132140bca07ed25b3cc649b4df76e5b5, empreinte du corps 2235a6603be495db9bbcdaf0b487b056a683d31e8a6f05e69633d350794f3f29, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a860/2020-10-27--7066eab7c5ec8a6eed7a640127e04fe21339b37f01ebde5b98769e157421927f/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 8d9407d91de7d2423b7fcb193a6160e0e82df828930cbd0196f998e29916e8e7, empreinte du corps 2235a6603be495db9bbcdaf0b487b056a683d31e8a6f05e69633d350794f3f29, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/10/19/a860/jo, /lu-legilux/rgd-2020-10-19-a860/2020-10-27--7066eab7c5ec8a6eed7a640127e04fe21339b37f01ebde5b98769e157421927f/fra/art_5

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