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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-11-23-a952, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05.

Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps f351019c8cb29bf30ef0c8b7d6fb941d05c23cb7b977bd52f088e73a9b7b5689, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303, dans sa version applicable au 5 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Oberpallen et Colpach-Bas à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA303.
Version : applicable à partir du 2020-12-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 952 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a952)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-01
Empreinte du texte (SHA-256) : add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-23-a952, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05

/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR303 (PK 2.170 – 2.410) entre Oberpallen et Colpach-Bas.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 7d70446e3e7b1f1d9ea7ca073e9114787c69ce424738359d86fd18b9090d0a6b, empreinte du corps f351019c8cb29bf30ef0c8b7d6fb941d05c23cb7b977bd52f088e73a9b7b5689, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps f351019c8cb29bf30ef0c8b7d6fb941d05c23cb7b977bd52f088e73a9b7b5689, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps f351019c8cb29bf30ef0c8b7d6fb941d05c23cb7b977bd52f088e73a9b7b5689, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a952/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a952/2020-12-05--34760308908cbfbaa36e1effa658edecea5977c2445009da5d6c9d7f1a389405/fra/art_3

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