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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-11-23-a955, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05.

Art. 1er.Pendant la durée des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N27A (PK 2.130 – 2.700) entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 61072ef928e129921b03c389a26c031fd10074e6bdfc0c9f985086a03daa191a, empreinte du corps fa99d1042e4f5fc72581f5a43e98f36ab6b00319eb5a26e1598cdb224b1868e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 5 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-12-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 955 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a955)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 61072ef928e129921b03c389a26c031fd10074e6bdfc0c9f985086a03daa191a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-23-a955, fra, la version applicable à partir du 2020-12-05

/lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la N27A (PK 2.130 – 2.700) entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 61072ef928e129921b03c389a26c031fd10074e6bdfc0c9f985086a03daa191a, empreinte du corps fa99d1042e4f5fc72581f5a43e98f36ab6b00319eb5a26e1598cdb224b1868e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens :sur la N27A et ses bretelles respectives de chaque côté (PK 2.130 – 2.700) entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff ».Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 8efb08af4c7ae4b84f71b0962d01060aa41caa7ecded3d81d422f75b5a55ec33, empreinte du corps fa99d1042e4f5fc72581f5a43e98f36ab6b00319eb5a26e1598cdb224b1868e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps fa99d1042e4f5fc72581f5a43e98f36ab6b00319eb5a26e1598cdb224b1868e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps fa99d1042e4f5fc72581f5a43e98f36ab6b00319eb5a26e1598cdb224b1868e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/23/a955/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-23-a955/2020-12-05--80285366c6dcdd656eb707a779e884a2fbedf7bd15bff2ba331f9ebd2ff04407/fra/art_4

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