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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-11-30-a974, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15.

Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 6, du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières, les mots « Lycée Technique Mathias Adam » sont remplacés par ceux de « Lycée Mathias Adam ».

Empreinte du texte f4af1a2422cb5b57bfc4eea6f05329e3bf93a1f9af2631ea944b25e8fb81065e, empreinte du corps ba5c39522257423cec31aaf7987741e83b17a72c45d9e5916db51bbe0b1ed7eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 30 novembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 30 novembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 30 novembre 2020, dans sa version applicable au 15 septembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.
Version : applicable à partir du 2020-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 974 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a974)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-09
Empreinte du texte (SHA-256) : f4af1a2422cb5b57bfc4eea6f05329e3bf93a1f9af2631ea944b25e8fb81065e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-30-a974, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15

/lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 6, du règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières, les mots « Lycée Technique Mathias Adam » sont remplacés par ceux de « Lycée Mathias Adam ».

    Empreinte du texte f4af1a2422cb5b57bfc4eea6f05329e3bf93a1f9af2631ea944b25e8fb81065e, empreinte du corps ba5c39522257423cec31aaf7987741e83b17a72c45d9e5916db51bbe0b1ed7eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2020/2021.

    Empreinte du texte 3342ba3a5b65c93c007e6d911da4c20e344995167cf602b50519d24ea9a44083, empreinte du corps ba5c39522257423cec31aaf7987741e83b17a72c45d9e5916db51bbe0b1ed7eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f4d6759d48ec734b717b61c8c287dbd1e81afaae9613c965829358d9b7307345, empreinte du corps ba5c39522257423cec31aaf7987741e83b17a72c45d9e5916db51bbe0b1ed7eb, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a974/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a974/2020-09-15--b5c6a5a29dcf32d1571b1e924696a20a060e5ad2a3169fde5eb28a9279ac7973/fra/art_3

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