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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a977/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-11-30-a977, fra, la version applicable à partir du 2020-09-15

/lu-legilux/rgd-2020-11-30-a977/2020-09-15--2645426b0df2af79fef09b9c94820cb3c409ad618dc2d294a0acc74f105dbd69/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.La liste des référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2020/2021, y compris les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, dans le cadre de la formation professionnelle figure à l’annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte bd0f9963e765fe38c29d88ecb965ee016263184037e136cd00945b1564e53e60, empreinte du corps ca288056806664cafd0d3bea63294edd2c74cb3853dadc660cee30ece5e0dfea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a977/2020-09-15--2645426b0df2af79fef09b9c94820cb3c409ad618dc2d294a0acc74f105dbd69/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 fixant les référentiels d’évaluation dans le cadre de la formation professionnelle est abrogé avec effet au 15 septembre 2020, sauf pour les élèves qui suivent un ou plusieurs rattrapages décidés avant l’année scolaire 2020/2021, pour lesquels il reste applicable.

    Empreinte du texte db2c2b76cb2d6d08487266096c8cb4dd95bcb8d48d336f7ca79d99a2ce6ee7de, empreinte du corps ca288056806664cafd0d3bea63294edd2c74cb3853dadc660cee30ece5e0dfea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a977/2020-09-15--2645426b0df2af79fef09b9c94820cb3c409ad618dc2d294a0acc74f105dbd69/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2020/2021, ainsi qu’aux rattrapages décidés au titre de cette année scolaire.

    Empreinte du texte 9a1e689c4b1eb3c9405eab78248d4e0fefa43edaf84da2e8b3df2359168b2795, empreinte du corps ca288056806664cafd0d3bea63294edd2c74cb3853dadc660cee30ece5e0dfea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a977/2020-09-15--2645426b0df2af79fef09b9c94820cb3c409ad618dc2d294a0acc74f105dbd69/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ccab26555e491ea046670f9e62f49a8b09ac4036833d6d88fb4b69c09fa06c56, empreinte du corps ca288056806664cafd0d3bea63294edd2c74cb3853dadc660cee30ece5e0dfea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/30/a977/jo, /lu-legilux/rgd-2020-11-30-a977/2020-09-15--2645426b0df2af79fef09b9c94820cb3c409ad618dc2d294a0acc74f105dbd69/fra/art_4

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