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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-12-14-a997, fra, la version applicable à partir du 2020-12-16.

Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est complété par les alinéas suivants :« Par dérogation aux alinéas 1 à 3, pour les classes de l’enseignement secondaire, l’année scolaire 2020/2021 est divisée en deux semestres qui se composent comme suit :le premier semestre qui débute le 15 septembre 2020 et finit le 12 février 2021 ;le deuxième semestre qui débute le 22 février 2021 et finit le 15 juillet 2021. ».

Empreinte du texte 0ae376dcc88b31ea5719d1792263d3a572dd1a2b466bad0f064cefbee9725809, empreinte du corps f3c2d7cde945cfa8df22657d7ced80f3e052809fb626c7644d9058cbd1c38365, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 16 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 16 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires, dans sa version applicable au 16 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.
Version : applicable à partir du 2020-12-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 997 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a997)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 0ae376dcc88b31ea5719d1792263d3a572dd1a2b466bad0f064cefbee9725809
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-14-a997, fra, la version applicable à partir du 2020-12-16

/lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est complété par les alinéas suivants :« Par dérogation aux alinéas 1 à 3, pour les classes de l’enseignement secondaire, l’année scolaire 2020/2021 est divisée en deux semestres qui se composent comme suit :le premier semestre qui débute le 15 septembre 2020 et finit le 12 février 2021 ;le deuxième semestre qui débute le 22 février 2021 et finit le 15 juillet 2021. ».

    Empreinte du texte 0ae376dcc88b31ea5719d1792263d3a572dd1a2b466bad0f064cefbee9725809, empreinte du corps f3c2d7cde945cfa8df22657d7ced80f3e052809fb626c7644d9058cbd1c38365, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps f3c2d7cde945cfa8df22657d7ced80f3e052809fb626c7644d9058cbd1c38365, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f4d6759d48ec734b717b61c8c287dbd1e81afaae9613c965829358d9b7307345, empreinte du corps f3c2d7cde945cfa8df22657d7ced80f3e052809fb626c7644d9058cbd1c38365, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/14/a997/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-14-a997/2020-12-16--980a53348caac9c276b5bea537d122fe3e217c3583af276a7fbabfa9c445ba5f/fra/art_3

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