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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-12-19-a1062, fra, la version applicable à partir du 2020-12-27.

Art. 1er.Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses de l’exercice 2021. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

Empreinte du texte fef6895584010d0b6818840b43ece1b3c95bdb9bcdec14a9082f1dd3f602e402, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021, dans sa version applicable au 27 décembre 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 portant exécution de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021.
Version : applicable à partir du 2020-12-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 1062 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a1062)
Date de publication (éditeur) : 2020-12-23
Empreinte du texte (SHA-256) : fef6895584010d0b6818840b43ece1b3c95bdb9bcdec14a9082f1dd3f602e402
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-19-a1062, fra, la version applicable à partir du 2020-12-27

/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses de l’exercice 2021. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

    Empreinte du texte fef6895584010d0b6818840b43ece1b3c95bdb9bcdec14a9082f1dd3f602e402, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le Maréchal de la Cour est autorisé à disposer des crédits des articles de la section 00.0 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 30.0 du budget des dépenses en capital de l’exercice 2021. Il ordonnera et réglera, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.

    Empreinte du texte f44e18414e6ee63bbf90e7777538132143adcbe8e6134e8aa3408fd87caeaa86, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’État, suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement juridique de la dépense.Les dépenses à charge des crédits de l’article 04.0.12.300 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Finances suite à la demande du membre du Gouvernement compétent pour l’engagement juridique de la dépense.Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.311, 08.0.12.010 et 08.0.12.110 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique suite à la demande des membres du Gouvernement compétents pour l’engagement juridique de la dépense.

    Empreinte du texte e0f23cd807faecb3060b55f6095674436d4fb7843b43ead5992723f9866dcbe1, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l’État à charge du budget des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d’un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.Les dépenses à charge des crédits des articles 00.0.10.002 et 00.0.10.003 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le Premier Ministre, Ministre d’État.Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.0.12.013 du budget des dépenses courantes ainsi que de l’article 30.0.72.003 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Sécurité intérieure.Les dépenses à charge du crédit de l’article 30.0.72.000, 30.0.72.001, 30.0.72.002 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Travaux publics.Les dépenses à charge du crédit de l’article 00.3.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Relations avec le Parlement.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Cultes.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Communications et les Médias.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.4 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 31.4 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions l’Immigration et l’Asile.Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Défense.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Coopération et l’Action humanitaire.Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.012 ; 05.0.12.230 ; 05.0.12.260 sont ordonnancées soit par le ministre ayant dans ses attributions l’Économie, soit par le ministre ayant dans ses attributions les Classes moyennes, soit par le ministre ayant dans ses attributions le Tourisme.Les dépenses à charge du crédit de l’article 05.0.35.060 sont ordonnancées soit par le ministre ayant dans ses attributions l’Économie, soit par le ministre ayant dans ses attributions le Tourisme.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.6 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 35.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Classes moyennes.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 35.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions le Tourisme.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Famille et l’Intégration.Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 59.0 du budget des dépenses des opérations financières sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Finances, à l’exception des dépenses à charge du crédit de l’article budgétaire 59.0.12.250 qui sont ordonnnancées par le ministre ayant dans ses attributions la Mobilité et les Travaux publics ainsi que des dépenses à charge du crédit de l’article budgétaire 59.0.82.000 qui sont ordonnancées par le ministre ayant dans ses attributions les Classes moyennes.

    Empreinte du texte 17226c6e678707d5083a56d2f9f06ab0d998c4c1d085dffa2a7924a61424b200, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7ffa5f747d7d43fc56097b39dc933e615629c8f136bc4b48e946b108b84f5b96, empreinte du corps 3a90e35e370fbac8db240bb085bb0fda043db5bf0f09d25c3e926f904e4f2b19, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1062/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1062/2020-12-27--45285af4156c51d00fa022c7fd8d4edc6a996a32329237aca6cfe18f7f4aa028/fra/art_5

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