LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1071/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-12-19-a1071, fra, la version applicable à partir du 2021-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1071/2021-01-01--2170880a4de19642c3f290e8c872c0bf26da82218b275787c4d7abf2c97cb2bc/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de l’article 1er, en ce qui concerne l’article 3, lettre c), point iv), lettre d), point iv), lettre e), point ii), lettre f), point iv), et lettre g), point iii), du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques, dans sa teneur modifiée, qui entre en vigueur au 1er avril 2021.

    Empreinte du texte 9c6f5de2e5b7d70c854f0ecfedc4d8b5ab3268afabff9e55aa74a2ef4f3015bf, empreinte du corps 579ff6e7044f950c3704309a33ab275fbafa48d81b2cd921c71accd85a554bce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1071/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1071/2021-01-01--2170880a4de19642c3f290e8c872c0bf26da82218b275787c4d7abf2c97cb2bc/fra/art_2

  2. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte add4ab8cee5cf60f5be174e15db481c49fb101ed0c16d7ed4b509f97f5930b5c, empreinte du corps 579ff6e7044f950c3704309a33ab275fbafa48d81b2cd921c71accd85a554bce, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/19/a1071/jo, /lu-legilux/rgd-2020-12-19-a1071/2021-01-01--2170880a4de19642c3f290e8c872c0bf26da82218b275787c4d7abf2c97cb2bc/fra/art_3

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