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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2021-02-05-a97, fra, la version applicable à partir du 2021-02-12.

Art. 6.L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe A.

Empreinte du texte a6e674f37053ca561c9692bcc9c1c82947b79a0b4268c333b760943b89ceb9cd, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, dans sa version applicable au 12 février 2021
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, dans sa version applicable au 12 février 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, dans sa version applicable au 12 février 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Version : applicable à partir du 2021-02-12 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 97 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a97)
Date de publication (éditeur) : 2021-02-08
Empreinte du texte (SHA-256) : a6e674f37053ca561c9692bcc9c1c82947b79a0b4268c333b760943b89ceb9cd
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-05-a97, fra, la version applicable à partir du 2021-02-12

/lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, le paragraphe 5 est abrogé.

    Empreinte du texte f8c30d6548a1103518bcbcd969bd94dc5bd9e2ff8d62920a70952b87b79ddb66, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.L’article 10 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « (2)Dans une exploitation déterminée, le nombre annuel d’heures travaillées correspond à la somme des heures de travail fixées à l’annexe VIII pour les différentes productions végétales et animales. Le nombre d’unités de travail annuel (UTA) est obtenu en divisant ce nombre par deux mille deux cents.Les données relatives aux différentes productions sont celles déclarées par l’exploitant dans la demande de paiements à la surface ou le recensement viticole, selon le cas, visés à l’article 1er, points 5 et 6 du règlement grand-ducal précité du 30 juillet 2015.Par dérogation à l’alinéa 2, et pour les données relatives aux bovins, il est tenu compte du cheptel moyen détenu pendant l’année culturale qui a pris fin le 31 octobre de l’année précédant celle au cours de laquelle la sélection a lieu, déterminé à partir de la base de données informatisée prévue à l’article 5 du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié. » Au paragraphe 3, la dernière phrase est supprimée.À la suite du paragraphe 3, il est inséré un paragraphe 4 dont la teneur est la suivante : « (4)Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027, le plafond individuel de l’exploitation est déterminé selon la formule suivante :pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est inférieur à 1, le plafond est égal à 560 000 euros ;pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 1 et inférieur à 2, le plafond est égal à 560 000 + 0,8 x 560 000 x (UTA - 1) euros ;pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 4, le plafond est égal à 1 008 000 + 0,6 x 560 000 x (UTA - 2) euros ;pour l’exploitation dont le nombre d’unités de travail annuel est supérieur ou égal à 4, le plafond est égal à 1 680 000 + 0,4 x 560 000 x (UTA - 4) euros sans pouvoir dépasser 1 900 000 euros. »

    Empreinte du texte 3cf9438e01c56d30cae2706beefc4cfcf3912b114010f41082bede0d0caea6d3, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.À l’article 12 du même règlement le paragraphe 2 est abrogé.

    Empreinte du texte 1056af5d43df896e0f52462ed82516354c33ee227c93f47879c7d92bff334538, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_4

  4. art_5

    Art. 5.L’article 13 du même règlement est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « (2)Pour chaque type de bien meuble il n’est alloué qu’une seule aide à l’investissement au cours d’une même période de programmation, telle que cette période est fixée par le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.  » Le paragraphe 3 est modifié comme suit :Au premier tiret, les mots « à la date de bétonnage des fondations des murs ou des piliers, ou de l’achèvement de la dalle de fond, date correspondant » sont supprimés ;Au deuxième tiret, les mots « d’achat documentée par la date » sont supprimés.

    Empreinte du texte 2843f25cadee9d52ae792e43f60790dacc2bb8879ba004429932474ca2d773a3, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe A.

    Empreinte du texte a6e674f37053ca561c9692bcc9c1c82947b79a0b4268c333b760943b89ceb9cd, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.L’annexe III du même règlement est remplacée par l’annexe B.

    Empreinte du texte 1aa671a8163356e2a023361af20ace2e5f12682e633d539b33ae3d234abe84ca, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Notre ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b8099bb68da44882c56799c947e1d682f03187a670e9ec07607ccb581270513a, empreinte du corps 657fe25697f9a9662f619e9a39ee8ab4b386a17f7dcca9ec29371bbbe21a452b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/05/a97/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-05-a97/2021-02-12--141c41c32dd5813d3f3ba9da5adc61018f6ec6f73a559c6282cbd032e547fed3/fra/art_8

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