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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-02-10-a105, fra, la version applicable à partir du 2021-02-15.

Art. 1er.Le libellé de l’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2 est modifié comme suit : « Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles ».

Empreinte du texte 4e81252e11376e4cece6f77cac44baf8edc733ca36a06027478e6538bd66710e, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2021, dans sa version applicable au 15 février 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2021, dans sa version applicable au 15 février 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 10 février 2021, dans sa version applicable au 15 février 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2.
Version : applicable à partir du 2021-02-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 105 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a105)
Date de publication (éditeur) : 2021-02-11
Empreinte du texte (SHA-256) : 4e81252e11376e4cece6f77cac44baf8edc733ca36a06027478e6538bd66710e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-10-a105, fra, la version applicable à partir du 2021-02-15

/lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le libellé de l’intitulé du règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles, ainsi que de l’infection au virus SARS-CoV-2 est modifié comme suit : « Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à orientation diagnostique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine, d’hépatites virales et d’autres infections sexuellement transmissibles ».

    Empreinte du texte 4e81252e11376e4cece6f77cac44baf8edc733ca36a06027478e6538bd66710e, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement grand-ducal est modifié comme suit :Le paragraphe 2 est supprimé ;Le paragraphe 3 est supprimé. Le paragraphe 4 devient le nouveau paragraphe 2 et les paragraphes subséquents sont renumérotés en conséquence ; Au paragraphe 4, nouveau paragraphe 2, la référence au paragraphe 2 est supprimée et le terme de « paragraphes » devient « paragraphe » ;Au paragraphe 6, nouveau paragraphe 4, le terme de « désignées » et remplacé par celui de « désigné » et le terme de « soumises » par le terme de « soumis ».

    Empreinte du texte 4dccb4359d6ba22111ae972290707022f624e0f9cdd09deff29d5a15e97c3114, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 3 est modifié comme suit :Le paragraphe 1er prend la teneur suivante : « Chaque test rapide doit être précédé et suivi d’un entretien ayant pour objet d’informer en application du paragraphe 1er la personne sur laquelle est pratiqué le test sur l’objectif du test, le délai de fiabilité du test ainsi le déroulement de la procédure en cas de test positif. L’entretien a également pour objectif de conseiller la personne testée. » ;Le paragraphe 2 est remplacé comme suit : « Le test rapide est réalisé de manière anonyme. » ;

    Empreinte du texte 59ffae763f26f76e125a85d7cefc1e2fd726e2b4706bb15b55a3892057a4d330, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 4 est modifié comme suit : Le paragraphe 1er devient le paragraphe unique et la dernière phrase libellée « La présente disposition ne s’applique pas au test rapide visé à l’article 2, paragraphe 2. » est supprimée ; Le paragraphe 2 est supprimé.

    Empreinte du texte 70e1e870795240bf2c05a63496187fca2fe4280e6ae383bd08fe798d91775b23, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.À l’article 5, la référence au paragraphe 4 de l’article 2 est remplacée par la référence au paragraphe 3 dudit article.

    Empreinte du texte 905b5b63ceb0ac241164f965b070afdb7c0b71b1a5b04c55798fc6c6f02cc7a6, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ae2c018d18a31a4f8cfad62e37b3441ec3611f6cd2db4c18bc1ef2ecd5d66587, empreinte du corps 8026f2b4cece3880563213feef3b6fc388ee06e00fffa0d2ab3267b10a39085b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/10/a105/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-10-a105/2021-02-15--052fa59457be412937832a264da0797bfc10a58aaf49f9f941cda946680aceeb/fra/art_6

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