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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a123/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-02-20-a123, fra, la version applicable à partir du 2021-02-21

/lu-legilux/rgd-2021-02-20-a123/2021-02-21--ff1589b508a828d6c25ca9609c641a9be365d8c7d6b5b6d394197a61bdb30054/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants et pour les besoins des mesures à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19, il peut être dérogé aux conditions de qualification professionnelle applicables au personnel d’encadrement des enfants visé par l’article 7. À cet effet, une demande motivée par les besoins en personnel liés à la pandémie du Covid-19 doit être introduite par le gestionnaire au ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions. La durée de validité de la décision d’octroi portant dérogation aux conditions de qualification professionnelle du personnel d’encadrement des enfants expire en date du 15 septembre 2021.

    Empreinte du texte ae2fb37c13b7a7db31f160de549463ec7159441e8827335c5636f2afad21109a, empreinte du corps d52512942f89586f6fab684eecc5e4c4eb1f4b832fab3f762224aaa6a69d2098, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-20-a123/2021-02-21--ff1589b508a828d6c25ca9609c641a9be365d8c7d6b5b6d394197a61bdb30054/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et cessera d’être en vigueur le 15 septembre 2021.

    Empreinte du texte 636ca1bcaaf11b2899754e7544e29b807a4395802b99bcd17bddb90cbfe7a3db, empreinte du corps d52512942f89586f6fab684eecc5e4c4eb1f4b832fab3f762224aaa6a69d2098, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-20-a123/2021-02-21--ff1589b508a828d6c25ca9609c641a9be365d8c7d6b5b6d394197a61bdb30054/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477, empreinte du corps d52512942f89586f6fab684eecc5e4c4eb1f4b832fab3f762224aaa6a69d2098, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/20/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-20-a123/2021-02-21--ff1589b508a828d6c25ca9609c641a9be365d8c7d6b5b6d394197a61bdb30054/fra/art_3

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