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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2021-02-22-a164, fra, la version applicable à partir du 2021-03-05.
Art. 4.Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 22dbbf068d89285a6344ac20b01eb37d3c3fc044e04bb50f4ca118ee16fa6968, empreinte du corps 7274c5524645ceafe456f43c4cd25eb6d040046e4ec207c808606632f0543504, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo, /lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 février 2021, dans sa version applicable au 5 mars 2021
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 février 2021, dans sa version applicable au 5 mars 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 février 2021, dans sa version applicable au 5 mars 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC18 entre Koetschette et Flatzbour et la N23 entre Koetschette et l’intersection avec le CR311 vers Flatzbour à l’occasion de travaux sur le réseau de la piste cyclable.
Version : applicable à partir du 2021-03-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 164 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a164)
Date de publication (éditeur) : 2021-03-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 22dbbf068d89285a6344ac20b01eb37d3c3fc044e04bb50f4ca118ee16fa6968
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo.
rgd-2021-02-22-a164, fra, la version applicable à partir du 2021-03-05
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC18 (P.K. 1.690 - 1.750) entre Koetschette et Flatzbour.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.
Empreinte du texte
2302890c1aa109344fb37b771106c22faa44e82a636a9241d2de9a618d08eeca, empreinte du corps7274c5524645ceafe456f43c4cd25eb6d040046e4ec207c808606632f0543504, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_1erart_2
Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens :sur la N23 (P.K. 11.850 - 13.950) entre Koetschette et l’intersection avec le CR311 vers Flatzbour.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
eb8399294ab983842ca28c612c3c4effde7b016e2a64ff9704ab30a0456eb3c9, empreinte du corps7274c5524645ceafe456f43c4cd25eb6d040046e4ec207c808606632f0543504, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
22dbbf068d89285a6344ac20b01eb37d3c3fc044e04bb50f4ca118ee16fa6968, empreinte du corps7274c5524645ceafe456f43c4cd25eb6d040046e4ec207c808606632f0543504, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/02/22/a164/jo,/lu-legilux/rgd-2021-02-22-a164/2021-03-05--b8b348a97dd914a5f3249020b0458d78a2b5e9606f389f593e9303338a18cd28/fra/art_4
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