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rgd-2021-03-17-a239, fra, la version applicable à partir du 2021-03-29

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1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_2

   Art. 2.L’annexe II du même règlement grand-ducal est remplacée par l’annexe suivante : « ANNEXE IILISTE NON EXHAUSTIVE DES TYPES D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU REGARD DES RISQUES DONT ILS PRÉMUNISSENTÉquipements protecteurs de la TÊTECasques et/ou casquettes/cagoules/coiffures de protection contre :les impacts causés par des objets tombant ou éjectés ;la collision avec un obstacle ;les risques mécaniques (perforation, abrasion) ;la compression statique (écrasement latéral) ;les risques thermiques (feu, chaleur, froid, solides chauds, y compris les métaux fondus) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension ;les risques chimiques ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse).Résilles contre le risque d’enchevêtrement.Équipements protecteurs de l’OUÏEProtège-oreilles (y compris les protège-oreilles attachés à un casque, les protège-oreilles à atténuation active du bruit, les protège-oreilles avec entrée audio électrique) ;Bouchons d’oreille (y compris notamment les bouchons d’oreille dépendant du niveau, les bouchons d’oreille adaptés à l’individu).Équipements protecteurs des YEUX et du VISAGELunettes et écrans faciaux (lentilles sur prescription, le cas échéant) de protection contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les rayonnements ionisants ;les aérosols solides et les liquides d’agents chimiques et biologiques.Équipements protecteurs de l’APPAREIL RESPIRATOIREDispositifs filtrants de protection contre :les particules ;les gaz ;les particules et les gaz ;les aérosols solides et/ou liquides.Appareils isolants, y compris avec approvisionnement d’air ;Dispositif d’auto-sauvetage ;Équipement de plongée.Équipements protecteurs des MAINS et des BRASGants (y compris les mitaines et les protections des bras) contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;les risques chimiques ;les risques biologiques ;les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les risques de vibration.Doigtiers.Équipements protecteurs des PIEDS et JAMBES et antidérapantsChaussures (par exemple, notamment dans certaines circonstances, des bottes pouvant être munies d’embouts en acier) pour la protection contre :les risques mécaniques ;les risques de glissade ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;les risques chimiques ;les risques de vibration ;les risques biologiques.Protecteurs amovibles du cou-de-pied contre les risques mécaniques ;Genouillères contre les risques mécaniques ;Guêtres de protection contre les risques mécaniques, thermiques et chimiques et contre les agents biologiques ;Accessoires (par exemple, pointes, crampons).PROTECTION DE LA PEAU – CRÈMES-BARRIÈRES Il pourrait y avoir des crèmes-barrières pour protéger contre :les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;les rayonnements ionisants ;les substances chimiques ;les agents biologiques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid).Équipements protecteurs du CORPS/autres protecteurs de la PEAUÉquipements de protection individuelle pour la protection contre les chutes de hauteur, tels que les antichutes à rappel automatique, les harnais antichutes, les ceintures à cuissardes, les ceintures de maintien au travail et de retenue et les longes de maintien au travail, les absorbeurs d’énergie, les antichutes mobiles incluant un support d’assurage, les dispositifs de réglage de corde pour maintien au poste de travail, les dispositifs d’ancrage qui ne sont pas conçus pour être fixés de manière permanente et qui ne nécessitent pas d’opération de fixation avant utilisation, les connecteurs, les longes et les harnais de sauvetage ;Vêtements de protection, y compris de protection du corps entier (c’est-à-dire combinaisons) ou d’une partie du corps (c’est-à-dire guêtres, pantalons, vestes, gilets, tabliers, genouillères, cagoules) protégeant contre :les risques mécaniques ;les risques thermiques (chaleur, flamme et froid) ;les substances chimiques ;les agents biologiques ;les rayonnements ionisants et la contamination radioactive ;les rayonnements non ionisants (UV, IR, solaires ou soudage par radiation lumineuse) ;l’électrocution et pour les travaux sous tension (antistatiques, conducteurs, isolants) ;l’enchevêtrement et le coincement.Gilets de sauvetage pour la prévention de la noyade et aides à la flottabilité ;EPI pour signaler visuellement la présence de l’utilisateur. »

   1. [sans appel de note] Dans certaines circonstances, à la suite de l’évaluation des risques, des crèmes-barrières pourraient être utilisées conjointement avec d’autres EPI dans le but de protéger la peau des travailleurs des risques liés. Les crèmes-barrières sont des EPI au titre de la directive 89/656/CEE car ce type d’équipement peut être considéré dans certaines circonstances comme « complément ou accessoire » au sens de l’article 2 de la directive 89/656/CEE. Cependant, les crèmes-barrières ne sont pas des EPI selon la définition de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/425.

   Empreinte du texte 73b29cb2c685b58787f195dd01c209c284e5a5439c0377a1f3b02eb2975c2600, empreinte du corps 90f1d01c7f9780f763cc5107ce640726c30ae5f7699423ddc0aa53dfd02cc165, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a239/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a239/2021-03-29--b6882c7f2bdda5b6a84501d8d2a9d62078b83bab44234f9eb5aed0949dec6cde/fra/art_2

2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

   art_4

   Art. 4.Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

   Empreinte du texte 3722820ef533998e87191f83aab05456403a19b53953f0b17f3e6a76a36d96a0, empreinte du corps 90f1d01c7f9780f763cc5107ce640726c30ae5f7699423ddc0aa53dfd02cc165, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a239/jo, /lu-legilux/rgd-2021-03-17-a239/2021-03-29--b6882c7f2bdda5b6a84501d8d2a9d62078b83bab44234f9eb5aed0949dec6cde/fra/art_4