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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2021-04-01-a294, fra, la version applicable à partir du 2021-04-17.

Art. 4.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion du passage par le pont provisoire.

Empreinte du texte 06c034cbc8883ea84064eb8e0f7117c3309557f1e7a63f94bd8929df48762116, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire, dans sa version applicable au 17 avril 2021
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire, dans sa version applicable au 17 avril 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire, dans sa version applicable au 17 avril 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_4

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire.

Version : applicable à partir du 2021-04-17 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 294 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a294)

Date de publication (éditeur) : 2021-04-13

Empreinte du texte (SHA-256) : 06c034cbc8883ea84064eb8e0f7117c3309557f1e7a63f94bd8929df48762116

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-01-a294, fra, la version applicable à partir du 2021-04-17

/lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase où le pont provisoire est en place, la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, sur la voie suivante :Le CR118 (P.K .16.130 – 16.230) au lieu-dit « Breidweiler-Pont ».À l’approche du pont provisoire et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Le pont provisoire est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Les signaux A,4b, A,21 et B,6, sont également mis en place.

    Empreinte du texte caebcbc3fb0965226b01123aa264d49ba524e468f489a1e189aee6ec9bcce3f4, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’accès au pont provisoire sur le CR118 (P.K. 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont » est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,15 mètres.Cette interdiction est indiquée par le signal C,5 adapté.Une déviation sera mise en place.

    Empreinte du texte cf0d779b7b77e128bbac31758fc04a9d87c5cb40505bdf55c409a49b60b0389e, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf à l’occasion du passage par le pont provisoire.

    Empreinte du texte 06c034cbc8883ea84064eb8e0f7117c3309557f1e7a63f94bd8929df48762116, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps 510d4b779f3c2c2fec855250796dac61f8e4ac13f1bd3579afdf7eb3e2ede039, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a294/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a294/2021-04-17--005378ad96021c1438406e646eca2c38ebd8bef358ea36a6b8762f3fe0b1a5d8/fra/art_5

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