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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-04-01-a298, fra, la version applicable à partir du 2021-04-17

/lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée, à la voie suivante :Le CR136A (P.K. 0 - 140) venant d’Altrier vers la N11.Cette interdiction est indiquée par le signal C,1a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 4fd5ca86d754d84a0354141d0a3ae11c2a340eac8d8cd50f5e2c2d470ab0f640, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux prévue à l’article 1er, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche, sur la voie suivante :La N11 (P.K. 20.408) en venant d’Echternach vers Altrier (CR136A).Cette interdiction est indiquée par le signal C,11a.

    Empreinte du texte 4ec8b3c3b0f4cd41353a80e2c8e3b8e6a2f8571539eeef8229c3a7f0a06eb5f2, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite, sur la voie suivante :La N11 (P.K. 20.270) en venant de Graulinster vers Altrier (CR136A).Cette interdiction est indiquée par le signal C,11b.

    Empreinte du texte 0590423990ff19d08f2e126c71b68df1e668e03ee7f37c1dc94e4db7ffef1323, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues, sur la voie suivante :La N11 (P.K. 20.230 - 20.610) à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht ».En cas de non-fonctionnement des signaux colorés lumineux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2.

    Empreinte du texte d9cba1d3cd1650150012366d5bd49d5a2a5f31bd88fc78bc5a6792b4e2c4867f, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_4

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

    Empreinte du texte 3db8cf43329ef8c9774d4d7fec67a9af03752f0dd397d324d55f2cdc01870aa8, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 95f6bc3e0f2a69f28374a31dbdd2a8449710b88d594c291af087a8c8deb69f2d, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_7

  7. art_8

    Art. 8.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 62033d7e699c215db65d947113b8f90fd53cf6c8632d7f7af3ccdeac7e4173a5, empreinte du corps d14d43a26bb23e6c36136f1fd1e12f5110567ce2ccea0a994e2a567d7a155ea4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/04/01/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2021-04-01-a298/2021-04-17--1a51c430675c4b092418cc3f1722ddcf36050cf2e29638844c6f04510a42107e/fra/art_8

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