LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2021-05-06-a363, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16.

Art. 1er.Pendant la phase de sécurisation des visiteurs et des usagers de route, l’arrêt et le stationnement sont interdits, sur la voie suivante :Le CR121 (P.K. 8.540 - 9.350) entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire.Cette interdiction est indiquée par le signal C,19.

Empreinte du texte b8925144d8398f9578ae93508c9b842011e424951820064953305b8d4d69b487, empreinte du corps 9b58bae170b86ec6193cf54bb3317407e27fa29b69b9f98fcea38852ed151069, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021, dans sa version applicable au 16 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire pour des raisons de sécurité pour les visiteurs de la cascade et les usagers de route.
Version : applicable à partir du 2021-05-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 363 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a363)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-12
Empreinte du texte (SHA-256) : b8925144d8398f9578ae93508c9b842011e424951820064953305b8d4d69b487
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-06-a363, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16

/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase de sécurisation des visiteurs et des usagers de route, l’arrêt et le stationnement sont interdits, sur la voie suivante :Le CR121 (P.K. 8.540 - 9.350) entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire.Cette interdiction est indiquée par le signal C,19.

    Empreinte du texte b8925144d8398f9578ae93508c9b842011e424951820064953305b8d4d69b487, empreinte du corps 9b58bae170b86ec6193cf54bb3317407e27fa29b69b9f98fcea38852ed151069, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 9b58bae170b86ec6193cf54bb3317407e27fa29b69b9f98fcea38852ed151069, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 9b58bae170b86ec6193cf54bb3317407e27fa29b69b9f98fcea38852ed151069, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a363/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a363/2021-05-16--6685529fa9ddfcbd7e4e0f80d2135ce12a47ebb3fb0e25570a76358b19652281/fra/art_3

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held