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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2021-05-06-a364, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16.

Art. 1er.Pendant la phase d’exploitation du centre de vaccination - Mondorf, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens, sur la voie suivante :Le CR152 (P.K. 1.245 - 1.785) entre Mondorf-les-Bains et Burmerange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Empreinte du texte 2771e2983ecd07f9dbf7e0e067059849c53157892623acd4e9732252f6297f7e, empreinte du corps 7a623c933a3b262663c2feb80bc5bfd01b1790597e803cc3b9e39c07266efdaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19, dans sa version applicable au 16 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19, dans sa version applicable au 16 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19.
Version : applicable à partir du 2021-05-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 364 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a364)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 2771e2983ecd07f9dbf7e0e067059849c53157892623acd4e9732252f6297f7e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-06-a364, fra, la version applicable à partir du 2021-05-16

/lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exploitation du centre de vaccination - Mondorf, la vitesse maximale est limitée à 70 km/h dans les deux sens, sur la voie suivante :Le CR152 (P.K. 1.245 - 1.785) entre Mondorf-les-Bains et Burmerange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

    Empreinte du texte 2771e2983ecd07f9dbf7e0e067059849c53157892623acd4e9732252f6297f7e, empreinte du corps 7a623c933a3b262663c2feb80bc5bfd01b1790597e803cc3b9e39c07266efdaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 7a623c933a3b262663c2feb80bc5bfd01b1790597e803cc3b9e39c07266efdaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 7a623c933a3b262663c2feb80bc5bfd01b1790597e803cc3b9e39c07266efdaf, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/06/a364/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-06-a364/2021-05-16--d7324694db7bebd831860f75ded8f669f17ce7f1e362c95da7ab52fbbbaea116/fra/art_3

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