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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a396/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-07-a396, fra, la version applicable à partir du 2021-05-29

/lu-legilux/rgd-2021-05-07-a396/2021-05-29--d792458d7a67ae99e2a6eb45838a6bae8a2fbac7c7b5950cfdc457441ecf373e/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le logo « Nutri-Score » est utilisé conformément aux modalités fixées dans son règlement d’usage et plus précisément dans le cahier des charges figurant en annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte 60b004af5dcc0ce25a7ad9de1f37ec46c6151e83987aa1e6907526bf0f9b3c49, empreinte du corps bd7d8c397184c7a2a4edc82a08b9793e3857407014aa70f6b75db941dae20629, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a396/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a396/2021-05-29--d792458d7a67ae99e2a6eb45838a6bae8a2fbac7c7b5950cfdc457441ecf373e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Lorsque les exploitants du secteur alimentaire s’engagent à utiliser le logo « Nutri-Score » pour une ou plusieurs de leurs marques propres, cet engagement doit porter sur l’ensemble des denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché luxembourgeois sous les marques concernées.

    Empreinte du texte 33e5d5d65590a5594ea26f5feaf73af2393839d5a6fc0ff538da10ee7fbbd893, empreinte du corps bd7d8c397184c7a2a4edc82a08b9793e3857407014aa70f6b75db941dae20629, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a396/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a396/2021-05-29--d792458d7a67ae99e2a6eb45838a6bae8a2fbac7c7b5950cfdc457441ecf373e/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte db33c072f9e3f15c67b8d061807fa4eb6fc147f0b3504d1ce769967dab176009, empreinte du corps bd7d8c397184c7a2a4edc82a08b9793e3857407014aa70f6b75db941dae20629, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/07/a396/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-07-a396/2021-05-29--d792458d7a67ae99e2a6eb45838a6bae8a2fbac7c7b5950cfdc457441ecf373e/fra/art_3

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