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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_ii

Cité d’après rgd-2021-05-14-a371, fra, la version applicable à partir du 2021-05-18.

Art. II.Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 2b55b95706aefde9b82e0b25f3e1359a7d66e4a53b89e0280b1fdb8b1ec6c0c5, empreinte du corps eab30ee59455bad66f93862b894206cf521f17edbf1a90c572683f1ecafc9e74, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra/art_ii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. II du règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie, dans sa version applicable au 18 mai 2021
Avec son permalien
Art. II du règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie, dans sa version applicable au 18 mai 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra/art_ii)
Avec ses éléments de vérification
Art. II du règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie, dans sa version applicable au 18 mai 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra/art_ii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.
Version : applicable à partir du 2021-05-18 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 371 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a371)
Date de publication (éditeur) : 2021-05-14
Empreinte du texte (SHA-256) : 2b55b95706aefde9b82e0b25f3e1359a7d66e4a53b89e0280b1fdb8b1ec6c0c5
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-14-a371, fra, la version applicable à partir du 2021-05-18

/lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.L’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie est complété comme suit : « Le médecin-fonctionnaire peut être assisté dans sa tâche par des médecins libéraux désignés par le Directeur de la santé. »

    Empreinte du texte f6eaa52fe4966aa6767d5e271543184aa63437af1fce3914e5d295a43eb10732, empreinte du corps eab30ee59455bad66f93862b894206cf521f17edbf1a90c572683f1ecafc9e74, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 2b55b95706aefde9b82e0b25f3e1359a7d66e4a53b89e0280b1fdb8b1ec6c0c5, empreinte du corps eab30ee59455bad66f93862b894206cf521f17edbf1a90c572683f1ecafc9e74, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/14/a371/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-14-a371/2021-05-18--0a8c5f9512bda24a78bf84ab5e510c3f299d7767be4a388c4e08d7e38cf6b159/fra/art_ii

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