LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_iii

Cité d’après rgd-2021-05-31-a410, fra, la version applicable à partir du 2021-06-02.

Art. III.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 4a9d7bed3a42a0e56faa25e97e2c208a148e941c9e1e5d6fc83c912080eb93d2, empreinte du corps 0d8f958de714c04d59322b83ac9021b58072ecbe4a4d54dcb117143f67f9e948, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_iii

Citer cet article

Citation usuelle
Art. III du règlement grand-ducal du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 2 juin 2021
Avec son permalien
Art. III du règlement grand-ducal du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 2 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_iii)
Avec ses éléments de vérification
Art. III du règlement grand-ducal du 31 mai 2021, dans sa version applicable au 2 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_iii
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.\n
Version : applicable à partir du 2021-06-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 410 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a410)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 4a9d7bed3a42a0e56faa25e97e2c208a148e941c9e1e5d6fc83c912080eb93d2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-31-a410, fra, la version applicable à partir du 2021-06-02

/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_ier

    Art. Ier.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est modifié comme suit :L’article 9, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 16, point 1., du même règlement est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire. »

    Empreinte du texte b8fb78120c71f5cdd3f01dfe1d63850ee6af34bb6305821ba7524bf2ee3638c6, empreinte du corps 0d8f958de714c04d59322b83ac9021b58072ecbe4a4d54dcb117143f67f9e948, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_ier

  2. art_ii

    Art. II.Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est modifié comme suit :L’article 9, point 1., du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales est complété par l’alinéa suivant : « Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire durant les épreuves écrites, pratiques et orales. » L’article 16, point 1., du même règlement, est complété par les alinéas suivants : « Pour les sessions d’examen de l’année 2021 et par dérogation à l’alinéa 1er, troisième et quatrième phrases, les dispositions suivantes s’appliquent aux candidats :Pendant l’épreuve complémentaire, les candidats sont constamment surveillés par au moins deux enseignants de l’établissement scolaire. »

    Empreinte du texte ce05ebaa2b3729cd58a3f39c20ba8b5d2e3cb90d0bcda6959054580b06f78b9c, empreinte du corps 0d8f958de714c04d59322b83ac9021b58072ecbe4a4d54dcb117143f67f9e948, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_ii

  3. art_iii

    Art. III.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4a9d7bed3a42a0e56faa25e97e2c208a148e941c9e1e5d6fc83c912080eb93d2, empreinte du corps 0d8f958de714c04d59322b83ac9021b58072ecbe4a4d54dcb117143f67f9e948, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_iii

  4. art_iv

    Art. IV.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6350a95dd4f178fc3a7122e1c11fa0f96b568208337adff0fdffe8a31103d46e, empreinte du corps 0d8f958de714c04d59322b83ac9021b58072ecbe4a4d54dcb117143f67f9e948, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a410/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a410/2021-06-02--7b5df7f869aa9b305bb0f01daaa40e20e4a4d6c37959323a2b30111f92bf57ed/fra/art_iv

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held