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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-05-31-a413, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06.

Art. 2.Disposition abrogatoireLe règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.

Empreinte du texte 0844a5166068f700e41f02f94f1f4934c3e5e49b1ee530d9c4e6b938d532621e, empreinte du corps 90664cc85fd67d52a95945252de136ede327d3f0d66c482116fd6863c5b00b30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne, dans sa version applicable au 6 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne, dans sa version applicable au 6 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 31 mai 2021 concernant les taxes relatives aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne.
Version : applicable à partir du 2021-06-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 413 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a413)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 0844a5166068f700e41f02f94f1f4934c3e5e49b1ee530d9c4e6b938d532621e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-05-31-a413, fra, la version applicable à partir du 2021-06-06

/lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.TaxesLes licences étant des documents personnels, les taxes sont à acquitter par leurs titulaires. Il en va de même pour les homologations des organismes de formation.Il est dû une taxe non remboursable pour :la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne au montant de 200 euros ;la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire au montant de 50 euros ;l’inscription d’une ou plusieurs qualifications ainsi que les mentions de qualification, d’unité et linguistiques pour lesquelles une formation a été suivie avec succès, au montant de 50 euros ;la prorogation d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne, d’une qualification ou d’une mention de qualification, d’unité ou linguistique au montant de 25 euros ;l’homologation d’un organisme de formation au montant de 1 000 euros.

    Empreinte du texte b48df26de552aa170d6c8b4263117a343f0e927e19665ef0919f62e71c28d311, empreinte du corps 90664cc85fd67d52a95945252de136ede327d3f0d66c482116fd6863c5b00b30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Disposition abrogatoireLe règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne est abrogé.

    Empreinte du texte 0844a5166068f700e41f02f94f1f4934c3e5e49b1ee530d9c4e6b938d532621e, empreinte du corps 90664cc85fd67d52a95945252de136ede327d3f0d66c482116fd6863c5b00b30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Formule exécutoireNotre ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte bb6764c28078f23196ac9c2fd34f49a6c390c2dd53fbc2f6c00ac7eaeabb7fb1, empreinte du corps 90664cc85fd67d52a95945252de136ede327d3f0d66c482116fd6863c5b00b30, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/05/31/a413/jo, /lu-legilux/rgd-2021-05-31-a413/2021-06-06--c7c31bfd92e97f697d9810f33350d6005906c675210bc661a1318d063b2f7ff4/fra/art_3

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