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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-06-16-a491, fra, la version applicable à partir du 2021-07-05.

Art. 3.Notre Ministre ayant l’Immigration et l’Asile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 6fe9e177bab8b41d9ae30e5771ea9322dcfd35c6e270eae306c54bef4f9d5ac0, empreinte du corps e0afcd03d391ad4384d2cc5988cb5e4ccf5cbadfa8259e94e14728394a9bcd14, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/16/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-16-a491/2021-07-05--f5e8049c361271cc9b40fa5bfe80b0a54050ee78477e5f2994eb3414bbbd496b/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 juin 2021, dans sa version applicable au 5 juillet 2021
Avec son permalien: Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 juin 2021, dans sa version applicable au 5 juillet 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-16-a491/2021-07-05--f5e8049c361271cc9b40fa5bfe80b0a54050ee78477e5f2994eb3414bbbd496b/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification: Art. 3 du règlement grand-ducal du 16 juin 2021, dans sa version applicable au 5 juillet 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-16-a491/2021-07-05--f5e8049c361271cc9b40fa5bfe80b0a54050ee78477e5f2994eb3414bbbd496b/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/16/a491/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 16 juin 2021 portant modification :\n1° du règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l’attestation de prise en charge en faveur d’un étranger prévue à l’article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;\n2° du règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.\n
Version : applicable à partir du 2021-07-05 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 491 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a491)
Date de publication (éditeur) : 2021-07-01
Empreinte du texte (SHA-256) : 6fe9e177bab8b41d9ae30e5771ea9322dcfd35c6e270eae306c54bef4f9d5ac0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/16/a491/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/16/a491/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-16-a491, fra, la version applicable à partir du 2021-07-05

/lu-legilux/rgd-2021-06-16-a491/2021-07-05--f5e8049c361271cc9b40fa5bfe80b0a54050ee78477e5f2994eb3414bbbd496b/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Notre Ministre ayant l’Immigration et l’Asile dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 6fe9e177bab8b41d9ae30e5771ea9322dcfd35c6e270eae306c54bef4f9d5ac0, empreinte du corps e0afcd03d391ad4384d2cc5988cb5e4ccf5cbadfa8259e94e14728394a9bcd14, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/16/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-16-a491/2021-07-05--f5e8049c361271cc9b40fa5bfe80b0a54050ee78477e5f2994eb3414bbbd496b/fra/art_3

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