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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-06-25-a470, fra, la version applicable à partir du 2021-06-28.

Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps fef3c74c0c8203c82bc88c1e068a99e2385ad9fcc1b072cec14fff63cbd55b6d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juin 2021, dans sa version applicable au 28 juin 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juin 2021, dans sa version applicable au 28 juin 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 25 juin 2021, dans sa version applicable au 28 juin 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 25 juin 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Version : applicable à partir du 2021-06-28 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 470 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a470)
Date de publication (éditeur) : 2021-06-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-06-25-a470, fra, la version applicable à partir du 2021-06-28

/lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2bis du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est remplacé par le libellé suivant : « En application de l’article 2 de loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers ayant leur résidence dans un des pays tiers, régions administratives spéciales, ou entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l’Union européenne suivants : ÉtatsAlbanieAustralieChine (sous réserve de confirmation de la réciprocité au niveau de l’Union européenne)Corée du SudÉtats-Unis d’AmériqueIsraëlJaponLibanNouvelle-ZélandeRépublique de Macédoine du NordRwandaSerbieSingapourThaïlandeRégions administratives spéciales de la République populaire de ChineRAS de Hong Kong RAS de Macao Entités et autorités territoriales non reconnues comme États par au moins un État membre de l’Union européenneTaïwanLa preuve de la résidence est à charge du ressortissant de pays tiers. »

    Empreinte du texte f7d990d27fd7435cd6439f6bf48d0e44dfcb8c8a489f908a5d0140030ba4b27a, empreinte du corps fef3c74c0c8203c82bc88c1e068a99e2385ad9fcc1b072cec14fff63cbd55b6d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps fef3c74c0c8203c82bc88c1e068a99e2385ad9fcc1b072cec14fff63cbd55b6d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 553ee374ee9c0484401ece218be16a41e4b7839446e448f552b877f32a6ed664, empreinte du corps fef3c74c0c8203c82bc88c1e068a99e2385ad9fcc1b072cec14fff63cbd55b6d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/25/a470/jo, /lu-legilux/rgd-2021-06-25-a470/2021-06-28--7cd454d11afff7e298f01864e7f04a08aedaae641ec722ada5b5923bcff9c56f/fra/art_3

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