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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/15/a621/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-15-a621, fra, la version applicable à partir du 2021-08-20

/lu-legilux/rgd-2021-07-15-a621/2021-08-20--e0dfe865fbcee22e5db0fb704faa1dd68e1bb9cd700b5747698ad71c5bc794de/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le relevé des parcelles faisant partie de l’infrastructure ferroviaire et appartenant à l’État grand-ducal en vertu de l’article 4 de la loi du 6 juin 2019 relative à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire qui figure à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire, est remplacé par le texte qui est repris en annexe du présent règlement-grand-ducal et qui en fait partie intégrante.

    Empreinte du texte 448f4a27e35cea0806656b11545ddd8499678f9306aad840f41817bddbc3d057, empreinte du corps 0ce5de36115cacf8e0b6c26db52180900bbe197f09a655481deb6dd188ab5243, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/15/a621/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-15-a621/2021-08-20--e0dfe865fbcee22e5db0fb704faa1dd68e1bb9cd700b5747698ad71c5bc794de/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte c3c3c9de40aaa238ba20de72604fe74f45bfa06e7f96443a127e495b508e7423, empreinte du corps 0ce5de36115cacf8e0b6c26db52180900bbe197f09a655481deb6dd188ab5243, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/15/a621/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-15-a621/2021-08-20--e0dfe865fbcee22e5db0fb704faa1dd68e1bb9cd700b5747698ad71c5bc794de/fra/art_2

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