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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/21/a577/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-07-21-a577, fra, la version applicable à partir du 2021-08-03

/lu-legilux/rgd-2021-07-21-a577/2021-08-03--c7e337e5bf61adba7999a0e61638c49b5ac4aae19f2712bd599639f98b3be799/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’avenant à la convention collective de travail (valable du 29 janvier 2020 au 30 avril 2021) pour le secteur « nettoyage de bâtiments » signé le 17 mai 2021 entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, est déclaré d’obligation générale pour tout le secteur.

    Empreinte du texte 04f7cf3d19107e3034fa8f905bb1a095dc6679db61d1a26b6f4473b54664ec48, empreinte du corps de52183e6b256759f9a29fac14a6bf75c946d3ea92afd3aa7bdf2780f385534b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/21/a577/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-21-a577/2021-08-03--c7e337e5bf61adba7999a0e61638c49b5ac4aae19f2712bd599639f98b3be799/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur de l’avenant à la convention collective de travail du 17 mai 2021.

    Empreinte du texte 055146f84d538e337dc419e998df25c2d51cb00b621b1a54f31b08d2f1cdc481, empreinte du corps de52183e6b256759f9a29fac14a6bf75c946d3ea92afd3aa7bdf2780f385534b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/21/a577/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-21-a577/2021-08-03--c7e337e5bf61adba7999a0e61638c49b5ac4aae19f2712bd599639f98b3be799/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec l’avenant à la convention collective de travail du 17 mai 2021.

    Empreinte du texte 20dfc5d2883487080f95e839aa354dfa10cc90d71182d53e3041564ba31805b5, empreinte du corps de52183e6b256759f9a29fac14a6bf75c946d3ea92afd3aa7bdf2780f385534b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/07/21/a577/jo, /lu-legilux/rgd-2021-07-21-a577/2021-08-03--c7e337e5bf61adba7999a0e61638c49b5ac4aae19f2712bd599639f98b3be799/fra/art_3

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