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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2022-09-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-09-09-a666, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15

/lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le présent règlement détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales pour les divisions et sections suivantes :division administrative et commerciale :section gestion ;section communication et organisation ;section finance ;section marketing, médias et communication ;section Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum ;division artistique : section arts et communication visuelle ;division hôtelière et touristique : section gestion de l’hospitalité ;division des professions de santé et des professions sociales :section de la formation de l’éducateur ;section de la formation de l’infirmier ;section sciences de la santé ;section sciences sociales ;division technique générale :section architecture, design et développement durable ;section ingénierie ;section informatique ;section sciences environnementales ;section sciences naturelles.

    Empreinte du texte d79751e9846e7137dfbda5a95d6b8971cff03935912c5e61910a2406713a58d1, empreinte du corps 350757d56a89ad8366d773320d81aff3b962359cf4d7e81ef5156775911d9e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pour chaque section, les coefficients de toutes les disciplines au programme et la pondération au sein des disciplines, les disciplines fondamentales, la nature des épreuves, ainsi que les disciplines donnant lieu à une note finale sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés.

    Empreinte du texte 78ddb8f8611e9010be1061b7c024335e2b62b681127e62a135e0645432e61b62, empreinte du corps 350757d56a89ad8366d773320d81aff3b962359cf4d7e81ef5156775911d9e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales est abrogé.

    Empreinte du texte 5644550fecd434349e586fb5eeacabea386bd1fd83b5267dc0ff9f7893450bca, empreinte du corps 350757d56a89ad8366d773320d81aff3b962359cf4d7e81ef5156775911d9e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2021/2022.

    Empreinte du texte 8570d14d6788aed7daff048d4a5b1ebe1107e8c6618234264590c9c9149b051b, empreinte du corps 350757d56a89ad8366d773320d81aff3b962359cf4d7e81ef5156775911d9e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cad78e6dfc711f3e20e4fbcb5c8bd5893127a1f6562f67f2e0e47a46fe29f4d4, empreinte du corps 350757d56a89ad8366d773320d81aff3b962359cf4d7e81ef5156775911d9e6e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/09/a666/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-09-a666/2021-09-15--2d0798bcff30b859b629fc84702db0e4bfcc59721c3fc1388385d78fed69495b/fra/art_5

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