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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_2

Cité d’après rgd-2021-09-10-a687, fra, la version applicable à partir du 2021-09-26.

Art. 2.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte d33bca733e4f2aa6de6bf254e70a16aeb3a9191f4665421fe6512bf17f715301, empreinte du corps 0ef46aff233ac52d66beb0edb44a23b49ea8242d980e574d67b30b651d570f7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/10/a687/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-10-a687/2021-09-26--3aa65a34c0dad32cf35f176ecc09bbdc229624700327605922469a682e56eb5a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2021, dans sa version applicable au 26 septembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2021, dans sa version applicable au 26 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-09-10-a687/2021-09-26--3aa65a34c0dad32cf35f176ecc09bbdc229624700327605922469a682e56eb5a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 10 septembre 2021, dans sa version applicable au 26 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-09-10-a687/2021-09-26--3aa65a34c0dad32cf35f176ecc09bbdc229624700327605922469a682e56eb5a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/10/a687/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.\n
Version : applicable à partir du 2021-09-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 687 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a687)
Date de publication (éditeur) : 2021-09-22
Empreinte du texte (SHA-256) : d33bca733e4f2aa6de6bf254e70a16aeb3a9191f4665421fe6512bf17f715301
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/10/a687/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/10/a687/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-09-10-a687, fra, la version applicable à partir du 2021-09-26

/lu-legilux/rgd-2021-09-10-a687/2021-09-26--3aa65a34c0dad32cf35f176ecc09bbdc229624700327605922469a682e56eb5a/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d33bca733e4f2aa6de6bf254e70a16aeb3a9191f4665421fe6512bf17f715301, empreinte du corps 0ef46aff233ac52d66beb0edb44a23b49ea8242d980e574d67b30b651d570f7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/10/a687/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-10-a687/2021-09-26--3aa65a34c0dad32cf35f176ecc09bbdc229624700327605922469a682e56eb5a/fra/art_2

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