LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a675/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-09-14-a675, fra, la version applicable à partir du 2021-09-20

/lu-legilux/rgd-2021-09-14-a675/2021-09-20--63a6426fcf687932e3a4eb8b63461bcff15078d58a2a75a4f1ab32daa887af26/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments, est inséré un nouveau paragraphe 4 qui prend la teneur suivante : « (4)Les médicaments énumérés en annexe IV sont destinés aux personnes suivies dans des locaux dans lesquels est exercé le service de remplacement de médecine générale au sens de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. »

    Empreinte du texte 43f98ea893913c847c593c2dc9e2185ae0a2a94c7184df64231f719f14cb5b74, empreinte du corps 971c81bbba493d17dd87b70f0e999ddb1b27188325c8bbe32630619080df003c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a675/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-14-a675/2021-09-20--63a6426fcf687932e3a4eb8b63461bcff15078d58a2a75a4f1ab32daa887af26/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e31d3ad159d533879e43a0c3174308b5f50a4e918c63f413f6bec4ba0ff135e6, empreinte du corps 971c81bbba493d17dd87b70f0e999ddb1b27188325c8bbe32630619080df003c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/14/a675/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-14-a675/2021-09-20--63a6426fcf687932e3a4eb8b63461bcff15078d58a2a75a4f1ab32daa887af26/fra/art_3

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