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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/17/a682/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-09-17-a682, fra, la version applicable à partir du 2021-09-22

/lu-legilux/rgd-2021-09-17-a682/2021-09-22--6fb10920a1350aa36b4facc579f38552e1e96a99651b0e6cd5b8f2f91af8070a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration est modifié comme suit :À l’article 1, les mots « 30 septembre 2021 » sont remplacés par « 31 décembre 2021 ».À l’article 2bis, est ajouté à la liste sous le point i. États, le pays tiers suivant : « Uruguay » Sont retirés sous le même point de la liste les pays tiers suivants : « AlbanieArménieAzerbaïdjanBrunei DarussalamÉtats-Unis d’AmériqueIsraëlJaponKosovoLibanMonténégroRépublique de Macédoine du Nord Serbie » L’article 2ter est remplacé par le texte suivant : « En application de l’article 2 de la loi précitée du 20 juin 2020, sont autorisés à entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg les ressortissants de pays tiers titulaires d’un certificat prouvant un schéma vaccinal complet et considéré comme équivalent conformément à l’article 3bis de la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19. » Il est ajouté un nouvel article 2quater libellé comme suit : « Les articles 2, 2bis et 2ter du présent règlement s’appliquent sous réserve de mesures sanitaires complémentaires, prises sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la « Direction de la santé ». »

    Empreinte du texte ea34b8e217e6cb1c5ad6e561a46f4cceaa1d8c580d8f5e9157a9fcd33c6e6539, empreinte du corps 358a9b613dadabdaf2c2a9bdff8ad6745a21855c16cec6df9fbd586ba6994eee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/17/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-17-a682/2021-09-22--6fb10920a1350aa36b4facc579f38552e1e96a99651b0e6cd5b8f2f91af8070a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 358a9b613dadabdaf2c2a9bdff8ad6745a21855c16cec6df9fbd586ba6994eee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/17/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-17-a682/2021-09-22--6fb10920a1350aa36b4facc579f38552e1e96a99651b0e6cd5b8f2f91af8070a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 553ee374ee9c0484401ece218be16a41e4b7839446e448f552b877f32a6ed664, empreinte du corps 358a9b613dadabdaf2c2a9bdff8ad6745a21855c16cec6df9fbd586ba6994eee, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/09/17/a682/jo, /lu-legilux/rgd-2021-09-17-a682/2021-09-22--6fb10920a1350aa36b4facc579f38552e1e96a99651b0e6cd5b8f2f91af8070a/fra/art_3

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