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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_4
Cité d’après rgd-2021-10-06-a713, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.
Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps 0cfa15f64a7df7dc69fe1289955d763830feeb021ede0f94fbca30fa1885c5d4, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a713/2021-10-16--95806b0d1134ab4d1e25325d44aef6e6ddb2eb6a43ddf33e113ec65666ec10c6/fra/art_4
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
- Avec son permalien
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange, dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a713/2021-10-16--95806b0d1134ab4d1e25325d44aef6e6ddb2eb6a43ddf33e113ec65666ec10c6/fra/art_4)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 4 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a713/2021-10-16--95806b0d1134ab4d1e25325d44aef6e6ddb2eb6a43ddf33e113ec65666ec10c6/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 713 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a713)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo.
rgd-2021-10-06-a713, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.La voie publique citée ci-dessous est réservée aux conducteurs de cycles et aux piétons :le chemin du côté gauche du CR231 (PK. 1,545 - 1,607).Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.
Empreinte du texte
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Art. 2.Un passage pour piétons et cyclistes est aménagé sur la voie publique citée ci-dessous :le chemin CR231 (PK. 1,607) dans la bretelle « sud-est » du « Rond-point Howald » entre Luxembourg et Hesperange.Cette disposition est indiquée par le signal E,11b et par un marquage sur la voie publique conformément à l’article 110 (2) l) de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
d6496a6897ad2337f8d9e877a81e93997f7f5198239b3d8145739810e2f026c2, empreinte du corps0cfa15f64a7df7dc69fe1289955d763830feeb021ede0f94fbca30fa1885c5d4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a713/2021-10-16--95806b0d1134ab4d1e25325d44aef6e6ddb2eb6a43ddf33e113ec65666ec10c6/fra/art_2art_3
Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps0cfa15f64a7df7dc69fe1289955d763830feeb021ede0f94fbca30fa1885c5d4, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a713/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a713/2021-10-16--95806b0d1134ab4d1e25325d44aef6e6ddb2eb6a43ddf33e113ec65666ec10c6/fra/art_4
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