LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_7

Cité d’après rgd-2021-10-06-a716, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16.

Art. 7.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte f145b5d693d8bdb6160a36a114a03d7a840f8c1f8b02433931bb65f2c459a3d3, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_7

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 7 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Avec son permalien
Art. 7 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl, dans sa version applicable au 16 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_7)
Avec ses éléments de vérification
Art. 7 du règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl, dans sa version applicable au 16 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_7
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl.
Version : applicable à partir du 2021-10-16 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 716 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a716)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-12
Empreinte du texte (SHA-256) : f145b5d693d8bdb6160a36a114a03d7a840f8c1f8b02433931bb65f2c459a3d3
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a716, fra, la version applicable à partir du 2021-10-16

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie citée ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules :l’autoroute A13 (PK 14,200 - 13,600) entre les échangeurs Kayl et Schifflange en provenance de Schengen et en direction de Pétange.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 3861f06cf55e69c45661cf1a3740f5503781eb063c58fda54c9d421b870ccdfc, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est réduite à une voie de circulation :l’autoroute A13 (PK 15,800 - 14,100) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.La vitesse maximale sur cette voie est limitée progressivement à respectivement 90 km/h, 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

    Empreinte du texte 5948c842619f589cc26b073bbd0721ee1d335f63642a92268af943f5e5734fd5, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :l’autoroute A13 (PK 12,200 - 13,600) en provenance de l’échangeur Schifflange en direction de l’échangeur Kayl.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa.

    Empreinte du texte 1b02d9bd6b483e581b7bc5b86ad0c1a662c956a0630fce54e4756c592c6f380b, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est réduite à une voie de circulation :l’autoroute A13 (PK 13,800 - 13,500) en provenance de l’échangeur Kayl en direction de l’échangeur Schifflange.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car :Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 » et C,13aa.

    Empreinte du texte 4b462e12ed8180f4997348aceef28bcc28fcb0e6f4435517fa139a088124521b, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous se fait en bidirectionnelle, avec une voie de circulation en direction de Pétange et deux voies en direction de Schengen :l’autoroute A13 (PK 14,200 - 13,600) entre les échangeurs Schifflange et Kayl dans les deux sens.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou semi-remorque de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 70 » et C,13aa complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles des catégories de véhicules concernées.

    Empreinte du texte c4874ee9197bb423f1dfb7afb545a1d77d17ad50fda1410ee59fc8f283b93f50, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a03f114ac047e43dfe3d1a8670a43914b621d1f60b223c32944cadc2f0f24441, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f145b5d693d8bdb6160a36a114a03d7a840f8c1f8b02433931bb65f2c459a3d3, empreinte du corps bd05cf51e435d7b47f6c318186425f468ea68a4ed281595e70a9324a4b39a4ab, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a716/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a716/2021-10-16--3a8e7088435cd97dbc76ad47553a9fc5a131d3f6bfd3f91a8aa4fb8b5c12559a/fra/art_7

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held