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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-06-a728, fra, la version applicable à partir du 2021-10-19

/lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Suivant l’avancement des mesures d’assainissement et de remise en état, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux :le chemin CR124 (PK 1,684 – 2,830) entre Heisdorf et Asselscheuer.Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder.Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 741a61904f04c04ce8d8b2948c1b357e21dab9384b1f31c72b885c0c78c02bfd, empreinte du corps 55f2c0e312b7de8fe1c91c5c7ae5dce72daea462dd08f006660cdf0b0ca99538, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des mesures d’assainissement et de remise en état, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie à une voie de circulation :le chemin CR124 (PK 1,684 – 3,500) entre Heisdorf et Asselscheuer.À la hauteur du passage étroit, les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter.Cette disposition est indiquée par les signaux B,5 et B,6.

    Empreinte du texte fee4ccb843b321b9a9518b2db503c5010b18d048ab399bf84e6a996659dfc7ab, empreinte du corps 55f2c0e312b7de8fe1c91c5c7ae5dce72daea462dd08f006660cdf0b0ca99538, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 209aa1cad1159e3604fa04518ce03c20f4952611c8510fda204c833f3536f0e3, empreinte du corps 55f2c0e312b7de8fe1c91c5c7ae5dce72daea462dd08f006660cdf0b0ca99538, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte a0b1fb322c93449eb8c27cb703e33561efcbebd00bdbfdcc8920c7a864ff0a2f, empreinte du corps 55f2c0e312b7de8fe1c91c5c7ae5dce72daea462dd08f006660cdf0b0ca99538, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4bd12d2da1c64271fbe3ee624b2596f088d278296176acd4ccb10d180d72a342, empreinte du corps 55f2c0e312b7de8fe1c91c5c7ae5dce72daea462dd08f006660cdf0b0ca99538, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/06/a728/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-06-a728/2021-10-19--4f4d96ba09995a28b2786660bc3f175ad91a136d813e257cf17a29bd947c0b82/fra/art_5

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