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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-10-13-a738, fra, la version applicable à partir du 2021-10-25.

Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur des avenants I et II à la convention collective de travail du 23 avril 2018 pour le métier d’installateur d’ascenseurs.

Empreinte du texte 2febea1d0e3af7bfafa2af5290a3dd9136e90506bf1a1fffdf1f724c9762da70, empreinte du corps 8482a9db9ed6d703724db3d59714d41c84529c5ea4b7fc7aeb15aead9739190e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2021, dans sa version applicable au 25 octobre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2021, dans sa version applicable au 25 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 13 octobre 2021, dans sa version applicable au 25 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.05.21 au 31.07.2021) et de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.08.2021 au 31.07.2024) conclus entre la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part.
Version : applicable à partir du 2021-10-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 738 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a738)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 2febea1d0e3af7bfafa2af5290a3dd9136e90506bf1a1fffdf1f724c9762da70
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-13-a738, fra, la version applicable à partir du 2021-10-25

/lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les avenants I et II à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs signée le 23 avril 2018, conclus entre la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part, sont déclarés d’obligation générale pour tout le métier.

    Empreinte du texte 3aeb2f877cadc262c0781765c29cafcaa1387f4097f51e267a2a7b49adebcc1d, empreinte du corps 8482a9db9ed6d703724db3d59714d41c84529c5ea4b7fc7aeb15aead9739190e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Conformément au paragraphe (5) de l’article L.164-8 du Code du travail, la déclaration d’obligation générale prend effet à partir de la date d’entrée en vigueur des avenants I et II à la convention collective de travail du 23 avril 2018 pour le métier d’installateur d’ascenseurs.

    Empreinte du texte 2febea1d0e3af7bfafa2af5290a3dd9136e90506bf1a1fffdf1f724c9762da70, empreinte du corps 8482a9db9ed6d703724db3d59714d41c84529c5ea4b7fc7aeb15aead9739190e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg avec les avenants I et II à la convention collective de travail du 23 avril 2018 pour le métier d’installateur d’ascenseurs.

    Empreinte du texte 5cd52cac89fc174cbef011470b326d187fea9e616931e8c67b65a4d9db285c37, empreinte du corps 8482a9db9ed6d703724db3d59714d41c84529c5ea4b7fc7aeb15aead9739190e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/13/a738/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-13-a738/2021-10-25--50f66010aed24b311d48fda013875bbb3329b41064b802f644f2921b8345beb9/fra/art_3

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