LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a796/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-10-15-a796, fra, la version applicable à partir du 2021-11-19

/lu-legilux/rgd-2021-10-15-a796/2021-11-19--42e5d1d8c7ce27691973e4c5c9dbc4a79980ae2c1d5838a13edc7f53c694e9ab/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 3bis du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales est abrogé.

    Empreinte du texte 0f1b01da97c257e48d26bdd819235e3c6b36aeaf8959f78793b9f5f15bf5fb43, empreinte du corps b21354cbc46cf6c4e259bb59b37f77ebb7d3b9c413379c1a4990f81039abcfec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-15-a796/2021-11-19--42e5d1d8c7ce27691973e4c5c9dbc4a79980ae2c1d5838a13edc7f53c694e9ab/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement.

    Empreinte du texte b6e2c402ebb2408873835ee8013d926b953400d20302c17751b9fdc07c913fc2, empreinte du corps b21354cbc46cf6c4e259bb59b37f77ebb7d3b9c413379c1a4990f81039abcfec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-15-a796/2021-11-19--42e5d1d8c7ce27691973e4c5c9dbc4a79980ae2c1d5838a13edc7f53c694e9ab/fra/art_3

  3. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5da0a3b39fa392cfa43074cce34d780401068bb3f12a88def3083ca2284fbc00, empreinte du corps b21354cbc46cf6c4e259bb59b37f77ebb7d3b9c413379c1a4990f81039abcfec, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/15/a796/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-15-a796/2021-11-19--42e5d1d8c7ce27691973e4c5c9dbc4a79980ae2c1d5838a13edc7f53c694e9ab/fra/art_4

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