Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2021-10-20-a736, fra, la version applicable à partir du 2021-10-24.
Art. 3.Notre ministre ayant les relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 6516bedd8949604bb122823b72f120996c10a436ed7fb6bd7beb15b5f1028b22, empreinte du corps d1d03bcc38dc61289f972ec71c0b32cb0c1b9d2fbc5adb39d7be58bfd93dcdfc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-20-a736/2021-10-24--e3617298d31ac19f9a3ba479a133bd4f781e894d714edd8ad46ec463e8545a83/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021, dans sa version applicable au 24 octobre 2021
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021, dans sa version applicable au 24 octobre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-20-a736/2021-10-24--e3617298d31ac19f9a3ba479a133bd4f781e894d714edd8ad46ec463e8545a83/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 octobre 2021, dans sa version applicable au 24 octobre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-20-a736/2021-10-24--e3617298d31ac19f9a3ba479a133bd4f781e894d714edd8ad46ec463e8545a83/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.
Version : applicable à partir du 2021-10-24 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 736 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a736)
Date de publication (éditeur) : 2021-10-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 6516bedd8949604bb122823b72f120996c10a436ed7fb6bd7beb15b5f1028b22
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo.
rgd-2021-10-20-a736, fra, la version applicable à partir du 2021-10-24
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2. Le règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral est abrogé.
Empreinte du texte
9eb9d6a49390529bc819dde9a159924f4c15bebeaceef216d9290ff1029b0fed, empreinte du corpsd1d03bcc38dc61289f972ec71c0b32cb0c1b9d2fbc5adb39d7be58bfd93dcdfc, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-20-a736/2021-10-24--e3617298d31ac19f9a3ba479a133bd4f781e894d714edd8ad46ec463e8545a83/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant les relations avec la Chambre des métiers dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
6516bedd8949604bb122823b72f120996c10a436ed7fb6bd7beb15b5f1028b22, empreinte du corpsd1d03bcc38dc61289f972ec71c0b32cb0c1b9d2fbc5adb39d7be58bfd93dcdfc, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/20/a736/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-20-a736/2021-10-24--e3617298d31ac19f9a3ba479a133bd4f781e894d714edd8ad46ec463e8545a83/fra/art_3
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