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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2021-10-29-a762, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15.
Art. 1er.La liste des référentiels d’évaluation, dans le cadre de la formation professionnelle, pour l’année scolaire 2021/2022, y compris pour les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figure à l’annexe du présent règlement. Empreinte du texte f2aa1a57e3ec2824c7142d3f0126c2f539869ced26720a53e4b56082f8828a26, empreinte du corps 6b70046c577e85b180da6e2549e161bc2c4cedcb2df72a6be1f5878e0b434cf9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo, /lu-legilux/rgd-2021-10-29-a762/2021-09-15--ffac4fd58a8589b1ee737645896e93e06aad1cd7c9e6c9667b3f4e47dc09d606/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 15 septembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-29-a762/2021-09-15--ffac4fd58a8589b1ee737645896e93e06aad1cd7c9e6c9667b3f4e47dc09d606/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle, dans sa version applicable au 15 septembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-10-29-a762/2021-09-15--ffac4fd58a8589b1ee737645896e93e06aad1cd7c9e6c9667b3f4e47dc09d606/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle.
Version : applicable à partir du 2021-09-15 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 762 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a762)
Date de publication (éditeur) : 2021-11-05
Empreinte du texte (SHA-256) : f2aa1a57e3ec2824c7142d3f0126c2f539869ced26720a53e4b56082f8828a26
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo.
rgd-2021-10-29-a762, fra, la version applicable à partir du 2021-09-15
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art_1er
Art. 1er.La liste des référentiels d’évaluation, dans le cadre de la formation professionnelle, pour l’année scolaire 2021/2022, y compris pour les rattrapages décidés au titre de cette année scolaire, figure à l’annexe du présent règlement.
Empreinte du texte
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Art. 2.Le présent règlement est applicable pour l’année scolaire 2021/2022.
Empreinte du texte
57a49a7d2d4b50af73dc31166f2fdd3e2cb1aef769c334218bba0fce77033d68, empreinte du corps6b70046c577e85b180da6e2549e161bc2c4cedcb2df72a6be1f5878e0b434cf9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-29-a762/2021-09-15--ffac4fd58a8589b1ee737645896e93e06aad1cd7c9e6c9667b3f4e47dc09d606/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions estchargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
be2cb689f1c97e31b44333678b7fb5902c2bf6d9ccf77c0573b037401680027a, empreinte du corps6b70046c577e85b180da6e2549e161bc2c4cedcb2df72a6be1f5878e0b434cf9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/10/29/a762/jo,/lu-legilux/rgd-2021-10-29-a762/2021-09-15--ffac4fd58a8589b1ee737645896e93e06aad1cd7c9e6c9667b3f4e47dc09d606/fra/art_3
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