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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a778/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-04-a778, fra, la version applicable à partir du 2021-11-14

/lu-legilux/rgd-2021-11-04-a778/2021-11-14--a0fe6776a7eb332366b06c7307a7326ab8db690d39c20734e91b5ad9180f2ccb/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 50 km/heure :le CR226 (PK 1,350 - 2,530) entre Luxembourg et Itzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre « 50 ».

    Empreinte du texte bd7c2e95b40b44563aa4d2d26dcb0ffdf23b6917bc1c7614579f53687e6cb560, empreinte du corps 4f94b16cd8457bc50b03a76e82016cb89c7415e4754870af028dbdbf56be2e3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a778/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a778/2021-11-14--a0fe6776a7eb332366b06c7307a7326ab8db690d39c20734e91b5ad9180f2ccb/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, la circulation sur la voie publique citée ci-dessous est réglée par des signaux colorés lumineux :le CR226 (PK 1,350 - 2,530) entre Luxembourg et Itzig.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte fe0d40e858dfb77103a4ed14ffcd5295af27ac38c474e358b13db74bc41cc3e9, empreinte du corps 4f94b16cd8457bc50b03a76e82016cb89c7415e4754870af028dbdbf56be2e3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a778/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a778/2021-11-14--a0fe6776a7eb332366b06c7307a7326ab8db690d39c20734e91b5ad9180f2ccb/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 4f94b16cd8457bc50b03a76e82016cb89c7415e4754870af028dbdbf56be2e3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a778/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a778/2021-11-14--a0fe6776a7eb332366b06c7307a7326ab8db690d39c20734e91b5ad9180f2ccb/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 5a4d31985375dff2ca0f6dc09f3a7aaa0e2e51c820db86582d52712bde8887fe, empreinte du corps 4f94b16cd8457bc50b03a76e82016cb89c7415e4754870af028dbdbf56be2e3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/04/a778/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-04-a778/2021-11-14--a0fe6776a7eb332366b06c7307a7326ab8db690d39c20734e91b5ad9180f2ccb/fra/art_4

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