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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2021-11-29-a863, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14.

Art. 2.Les conditions d’admissibilité et de réussite à l’examen de fin de formation spéciale sont fixées par les articles 17 et suivants du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

Empreinte du texte dcdf480b645df082362c8a7ccb443bf5b38d6db1d0038fcc073ba5761f899c90, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 novembre 2021, dans sa version applicable au 14 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 novembre 2021 portant fixation :\n1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ;\n2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police.\n
Version : applicable à partir du 2021-12-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 863 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a863)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-10
Empreinte du texte (SHA-256) : dcdf480b645df082362c8a7ccb443bf5b38d6db1d0038fcc073ba5761f899c90
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-11-29-a863, fra, la version applicable à partir du 2021-12-14

/lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Les conditions d’admissibilité et de réussite à l’examen de fin de formation spéciale sont fixées par les articles 17 et suivants du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

    Empreinte du texte dcdf480b645df082362c8a7ccb443bf5b38d6db1d0038fcc073ba5761f899c90, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.L’examen de promotion du groupe de traitement B1 comporte des épreuves écrites portant sur les matières suivantes :Protection des données à caractère personnel ;Éléments de droit de la fonction publique ;Éléments de finances publiques ;Travail de réflexion en langue française ou allemande en relation avec les missions au sein de l’Inspection générale de la Police.L'examen porte sur un total de 240 points. Chaque matière est notée sur 60 points.

    Empreinte du texte 2897ad3c2aef52b39750d5e70bc5cc4a3da53735021fa443e53b8ecdeed5c90c, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.L’examen de promotion du groupe de traitement C1 comporte des épreuves écrites portant sur les matières suivantes :Protection des données à caractère personnel ;Éléments de droit de la fonction publique ;Éléments de finances publiques ;Travail de réflexion en langue française ou allemande en relation avec les missions au sein de l’Inspection générale de la Police.L’examen porte sur un total de 240 points. Chaque matière est notée sur 60 points.

    Empreinte du texte e7982700a7e4ab5bab77ceec54a6f89fc5fa8178ea14e7865f6cc9741b120a6b, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_5

  4. art_6

    Art. 6.Les examens de promotion des groupes de traitement B1 et C1 sont organisés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’État. Pour réussir à l’examen de promotion, les candidats doivent obtenir au moins les trois cinquièmes du total des points de toutes les matières et au moins la moitié du maximum des points dans chaque matière.Les candidats qui, tout en ayant obtenu au moins les trois cinquièmes du total des points, ont obtenu une note insuffisante dans une matière au maximum, sont ajournés dans cette matière. Ils doivent se soumettre, sous peine d’échec, dans un délai de deux mois à partir de la notification des résultats, à un examen supplémentaire dans cette matière.En cas de réussite de l’examen supplémentaire, les candidats ajournés sont classés, entre eux en fonction du total des points obtenus, à la suite des candidats ayant réussi à l’épreuve principale. Le candidat a échoué lorsqu’il n’a pas obtenu au moins la moitié du total des points dans la matière où il a été ajourné.La non-participation sans motif valable du candidat à une ou plusieurs des épreuves de la session d’examen de promotion équivaut à un échec.Le candidat qui, pour un motif reconnu valable par la commission d’examen, ne participe pas à la session d’examen de promotion, n’est pas considéré comme ayant échoué à l’examen de promotion. Le cas échéant il est examiné à une prochaine session d’examen de promotion dans les matières figurant au programme de la session de l’examen de promotion, à l’exception des matières pour lesquelles il a été valablement dispensé. Le candidat qui, pour la deuxième fois, ne participe pas à la session de promotion, est considéré comme ayant échoué à l’examen de promotion.

    Empreinte du texte 6559c435cf8fb9c1c8298b2f8b5070d25a86e932c3a6ff8cad84bb7d7c5e17c9, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_6

  5. art_7

    Art. 7.L’examen de promotion du groupe de traitement D1 est régi par le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan dans les administrations et services de l’État.

    Empreinte du texte 208de97d9734666420e0a4fc54c9e775e46189af9738c4f561afed58feaa8b23, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_7

  6. art_8

    Art. 8.Le règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation 1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police et 2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police est abrogé.

    Empreinte du texte 998221b5694627b2d1a4a70688f1259bbe463cfcff06a0e171c7a9308dc2f2a4, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_8

  7. art_9

    Art. 9.Notre ministre ayant l’Inspection générale de la Police grand-ducale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte b29fd849bdc4dd632a20c6a4a82cf887fb872a6a04db0e1b1d52d1eb247d5012, empreinte du corps e21c45734523b42bde8458cb67093688afc8832b35365a4ed197bd10d406b4fd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/11/29/a863/jo, /lu-legilux/rgd-2021-11-29-a863/2021-12-14--e51ca0a7bf251a9b1d83e365a45f8fd9e34351f3db698cf0371953ff4ceb6a44/fra/art_9

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