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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_10

Cité d’après rgd-2021-12-14-a872, fra, la version applicable à partir du 2021-12-19.

Art. 10.L’article 8 du même règlement est abrogé.

Empreinte du texte 0fd6bd35dfebafcdf17b6d1951e96b48ab64c1a5fcaba1ff0dee1c3407edd232, empreinte du corps 54454955d9ccd4807eb57c2d7ca30f099b1091bf703ace0bbabfa52246ea258d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_10

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 10 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2021, dans sa version applicable au 19 décembre 2021
Avec son permalien
Art. 10 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2021, dans sa version applicable au 19 décembre 2021 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_10)
Avec ses éléments de vérification
Art. 10 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2021, dans sa version applicable au 19 décembre 2021
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_10
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2017\n1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;\n2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.\n
Version : applicable à partir du 2021-12-19 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 872 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a872)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-15
Empreinte du texte (SHA-256) : 0fd6bd35dfebafcdf17b6d1951e96b48ab64c1a5fcaba1ff0dee1c3407edd232
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-14-a872, fra, la version applicable à partir du 2021-12-19

/lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 7 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’intitulé du règlement grand-ducal du 5 mai 2017, 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013 prend la teneur suivante :« Règlement grand-ducal du 5 mai 2017, 1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013 ; 2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 2019/1148 ».

    Empreinte du texte d9e0c0ef3cc98e6b9abeadd20e39b3c06a9c101113375182db8689f620838927, empreinte du corps 54454955d9ccd4807eb57c2d7ca30f099b1091bf703ace0bbabfa52246ea258d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_1er

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 3 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.L’article 3 du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte ce73742694a3949ab671cacf9a775f2129e5416cdf0f315c490363e0665e831e, empreinte du corps 54454955d9ccd4807eb57c2d7ca30f099b1091bf703ace0bbabfa52246ea258d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_5

  3. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 4 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_10

    Art. 10.L’article 8 du même règlement est abrogé.

    Empreinte du texte 0fd6bd35dfebafcdf17b6d1951e96b48ab64c1a5fcaba1ff0dee1c3407edd232, empreinte du corps 54454955d9ccd4807eb57c2d7ca30f099b1091bf703ace0bbabfa52246ea258d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_10

  4. art_11

    Art. 11.Notre Premier Ministre, Ministre d’État et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e68a2f672c35dd5e40b80354710cd8f9efbd583205f59609209278af47205fb5, empreinte du corps 54454955d9ccd4807eb57c2d7ca30f099b1091bf703ace0bbabfa52246ea258d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/14/a872/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-14-a872/2021-12-19--30cec6838293bb6faeafb874e7d407c2f771ee6605c77a014834abef11de0929/fra/art_11

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