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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a885/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-17-a885, fra, la version applicable à partir du 2021-12-21

/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a885/2021-12-21--672a2cadc4307bed0e2904ad3bba72ae0ee9f31ee321aad3c1c126668c12fa28/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination, est modifié comme suit : « Le Grand-Duché de Luxembourg reconnaît, conformément aux dispositions de l’article 3bis, paragraphes 1ter et 1quater, de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 :les certificats de vaccination Covid-19 des « Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») », qui constituent ensemble l’agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique ;les certificats de vaccination « Covid-19 Proof of Vaccination- Preuve de vaccination contre la Covid-19 » établis par le gouvernement du Canada ;les certificats de vaccination établis par les Centres de contrôle et de prévention coréens (« Korean Centers for Disease, Control and Prevention »), organisations sous la responsabilité du ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement de Corée du Sud ; les certificats de vaccination Covid-19 « Vaccination Certificate of Covid-19 » émis par les autorisés communales de la résidence de la personne vaccinée titulaire du certificat et comportant une référence au ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement du Japon ; les certificats de vaccination Covid-19 émis par le « Sistema Único de Saúde - SUS » du gouvernement du Brésil ;les certificats de vaccination Covid-19 émis par « Ministry of Health & Family Welfare, Government of India » du gouvernement de l’Inde. »

    Empreinte du texte b45a9776a5eb9f4623868366a3484c900516140044e1e913672e9341a62e20c1, empreinte du corps 667e16c4b493d87f3bd0c8507424a7fa83a63182ea5e7c89a3711b03d2b74111, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a885/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a885/2021-12-21--672a2cadc4307bed0e2904ad3bba72ae0ee9f31ee321aad3c1c126668c12fa28/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte f20f9b05d1d94df26db545d029a467814dff3375b77194ef708e8a24ce1dc629, empreinte du corps 667e16c4b493d87f3bd0c8507424a7fa83a63182ea5e7c89a3711b03d2b74111, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a885/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a885/2021-12-21--672a2cadc4307bed0e2904ad3bba72ae0ee9f31ee321aad3c1c126668c12fa28/fra/art_2

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