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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2021-12-17-a895, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01.
Art. 3.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte cbfa53ea2ca17504c1602ce6557759689eb62562f56f8fa1944348859479878e, empreinte du corps e12345bfaa47ea8104bca65df903bed513c43b5b141806b5ac4abdf4dae08f54, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a895/2022-01-01--4b810e4dfb4f75d9dc068f56411efa8f2446cfeb183bee8acdcd0535ab2c4a02/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a895/2022-01-01--4b810e4dfb4f75d9dc068f56411efa8f2446cfeb183bee8acdcd0535ab2c4a02/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a895/2022-01-01--4b810e4dfb4f75d9dc068f56411efa8f2446cfeb183bee8acdcd0535ab2c4a02/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
Version : applicable à partir du 2022-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 895 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a895)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-20
Empreinte du texte (SHA-256) : cbfa53ea2ca17504c1602ce6557759689eb62562f56f8fa1944348859479878e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo.
rgd-2021-12-17-a895, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Empreinte du texte
f34e489cafd716d56fd0c4a2b2f29a9aa83cc1b375b7dd27aa9fceb5ee4ad3c7, empreinte du corpse12345bfaa47ea8104bca65df903bed513c43b5b141806b5ac4abdf4dae08f54, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a895/2022-01-01--4b810e4dfb4f75d9dc068f56411efa8f2446cfeb183bee8acdcd0535ab2c4a02/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
cbfa53ea2ca17504c1602ce6557759689eb62562f56f8fa1944348859479878e, empreinte du corpse12345bfaa47ea8104bca65df903bed513c43b5b141806b5ac4abdf4dae08f54, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a895/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a895/2022-01-01--4b810e4dfb4f75d9dc068f56411efa8f2446cfeb183bee8acdcd0535ab2c4a02/fra/art_3
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