Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2021-12-17-a914, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01.
Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte add4ab8cee5cf60f5be174e15db481c49fb101ed0c16d7ed4b509f97f5930b5c, empreinte du corps 270c512ae5ece1342c356f04e55806980a84a6d8ce29dd2e03545d725500359f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a914/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-17-a914/2022-01-01--20c6ccafae4b3c6d8e6731a4eaf608a4165e3b873aee00aa49c72d32cf71df32/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a914/2022-01-01--20c6ccafae4b3c6d8e6731a4eaf608a4165e3b873aee00aa49c72d32cf71df32/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dans sa version applicable au 1er janvier 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a914/2022-01-01--20c6ccafae4b3c6d8e6731a4eaf608a4165e3b873aee00aa49c72d32cf71df32/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a914/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.
Version : applicable à partir du 2022-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 914 de 2021 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2021/a914)
Date de publication (éditeur) : 2021-12-21
Empreinte du texte (SHA-256) : add4ab8cee5cf60f5be174e15db481c49fb101ed0c16d7ed4b509f97f5930b5c
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a914/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a914/jo.
rgd-2021-12-17-a914, fra, la version applicable à partir du 2022-01-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement est applicable à partir de l’année d’imposition 2022.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
add4ab8cee5cf60f5be174e15db481c49fb101ed0c16d7ed4b509f97f5930b5c, empreinte du corps270c512ae5ece1342c356f04e55806980a84a6d8ce29dd2e03545d725500359f, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/17/a914/jo,/lu-legilux/rgd-2021-12-17-a914/2022-01-01--20c6ccafae4b3c6d8e6731a4eaf608a4165e3b873aee00aa49c72d32cf71df32/fra/art_3
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