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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2021-12-24-a31, fra, la version applicable à partir du 2022-01-22.

Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 7067f67ab740276296dbd876273375612c7c0f749e286df52ad7e49f292a3ddd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 janvier 2022
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 janvier 2022 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 22 janvier 2022
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2022-01-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 31 de 2022 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2022/a31)
Date de publication (éditeur) : 2022-01-18
Empreinte du texte (SHA-256) : 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-24-a31, fra, la version applicable à partir du 2022-01-22

/lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie :la N10 (PK 18,919 - 19,745) entre Ehnen et Wormeldange.La vitesse maximale sur cette voie est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 8b070e3c9fd6de0479e1f4b6a18ec9aaa5f5ade594ab0c377e04f3446c450730, empreinte du corps 7067f67ab740276296dbd876273375612c7c0f749e286df52ad7e49f292a3ddd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte add5ff76d8fa70d45749acc18c54a719d0b4caf0a5fbaa180b2b07cbf0d7a538, empreinte du corps 7067f67ab740276296dbd876273375612c7c0f749e286df52ad7e49f292a3ddd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9b0457b6c12c1f796d7a909331fc09fcbb27d6a628901f2dc9aaa20c78e55e81, empreinte du corps 7067f67ab740276296dbd876273375612c7c0f749e286df52ad7e49f292a3ddd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a31/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-24-a31/2022-01-22--7aa9b6a9a599801bf6592facaaad758ee9768dfff0351f9ac48aa5a8eeded6be/fra/art_3

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