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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo.

Comment lire ceci

rgd-2021-12-29-a944, fra, la version applicable à partir du 2022-02-01

/lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :L’alinéa 2 est supprimé.Les alinéas 3 à 5 actuels deviennent les alinéas 2 à 4 nouveaux.

    Empreinte du texte 51beb1edc69c76e9da2f3789ccffe817314b2b7003ccf35b444b41fddd34e66d, empreinte du corps 173061c32591f6b427207c070414d64ece3dfa98051678563048a5bfe27e6704, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, alinéa 2, du même règlement est modifié comme suit : « Aucun cumul entre les différents actes de la présente nomenclature n’est possible à l’exception des actes de la section 3 « Accouchement ». La prestation de l’acte VSF64 pendant la période prévue pour les forfaits VSF61 et VSF62 n’est pas considérée comme un cumul d’actes et est dès lors possible dans le cadre de la prise en charge par l’assurance maladie-maternité. »

    Empreinte du texte b5657bdb7ec38c1df89ac1bbedc6f94f484f3d1a64fccfcaf2abe4e2fbde6a5d, empreinte du corps 173061c32591f6b427207c070414d64ece3dfa98051678563048a5bfe27e6704, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 7 du même règlement est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, première phrase, les termes « S25 et S26 » sont remplacés par les termes « VSF61 et VSF 62 ».À l’alinéa 2, première phrase, les termes « S25 et S26 » sont remplacés par les termes « VSF61 et VSF62 ».

    Empreinte du texte f2f1d49007cb8ba25a021ba5efc8dc1d8732a571f5b3f5efddc987354b2301e6, empreinte du corps 173061c32591f6b427207c070414d64ece3dfa98051678563048a5bfe27e6704, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra/art_3

  4. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_5

    Art. 5.Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2022.

    Empreinte du texte 090858a34d2c26f8cc67310b682693d7f0294142394c0ec427c51a2fcee3640a, empreinte du corps 173061c32591f6b427207c070414d64ece3dfa98051678563048a5bfe27e6704, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra/art_5

  5. art_6

    Art. 6.Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 393d55d240dafa0e879369c9f950690351b49c2e7722fc5da4ee9aaeb948bd08, empreinte du corps 173061c32591f6b427207c070414d64ece3dfa98051678563048a5bfe27e6704, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/29/a944/jo, /lu-legilux/rgd-2021-12-29-a944/2022-02-01--6eae6566305170d153e53a8eff19c9feaba2922c551d7812428f41f40e0fb5ef/fra/art_6

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